Versions mises à jour des modèles de dispersion atmosphérique en vertu de la réglementation locale sur la qualité de l’air

Numéro du REO
026-0272
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Le présent avis vise à informer la collectivité réglementée et le public que nous adoptons des versions à jour approuvées des modèles de dispersion atmosphérique en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05 : Air Pollution – Local Air Quality. Les versions mises à jour des modèles entreront en vigueur au moment de la publication du présent avis.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le présent bulletin vise à informer le public et les intervenants que nous avons adopté des versions mises à jour approuvées des modèles de dispersion atmosphérique en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05.

Cet avis a été affiché dans le Registre environnemental afin de satisfaire aux exigences d’avis du paragraphe 177 (6) de la LPE en matière d’intégration continue par voie de référence.

Détails

Modèles de dispersion atmosphérique

Les modèles de dispersion atmosphérique sont des outils mathématiques utilisés pour évaluer les concentrations aux points de contact, c’est-à-dire les points où un contaminant entre en contact avec le sol ou un bâtiment. Ces points sont ensuite comparés aux normes et lignes directrices sur la qualité de l’air du ministère. 

L’article 6 du Règl. de l’Ont. 419/05 fournit une liste des modèles de dispersion approuvés qui doivent être utilisés pour évaluer la conformité aux normes atmosphériques ou aux normes propres au lieu en vertu du règlement. Cette liste comprend notamment : 

  • le modèle de dispersion AERMOD de l’EPA des États-Unis;
  • la méthode de calcul de l’ASHRAE;
  • le modèle de dispersion SCREEN3 de l’EPA des États-Unis

Le paragraphe 13 (1) du Règl. de l’Ont. 419/05 approuve l’utilisation des données météorologiques traitées par le programme informatique AERMET avec le modèle de dispersion AERMOD.

Les versions précédemment adoptées de ces modèles de dispersion atmosphérique étaient les suivantes :

  • la version 22112 du modèle de dispersion AERMOD de l’EPA des États-Unis (version du 22 avril 2022) utilisée conjointement avec la version 22112 du préprocesseur météorologique AERMET (version du 22 avril 2022);
  • la méthode de calcul pour la contamination de même structure décrite au chapitre 46 (Building Air Intake and Exhaust Design) du manuel 2019 ASHRAE Handbook — HVAC Applications (en anglais seulement), publié par l’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE);
  • la version du modèle de dispersion SCREEN3 de l’EPA des États-Unis (version du 12 février 2013)

Versions mises à jour des modèles de dispersion atmosphérique 

Nous avons remplacé les versions déjà approuvées des modèles de dispersion atmosphérique AERMOD en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05 par les versions mises à jour suivantes :

  • la version 24142 du modèle de dispersion AERMOD (version du 21 mai 2024) utilisée conjointement avec la version 24142 du préprocesseur météorologique AERMET (version du 21 mai 2024)

Les versions approuvées des modèles de dispersion et les ensembles de données météorologiques régionales de l’Ontario qui ont été retraités avec la version 24142 de l’AERMET (version du 21 mai 2024) sont disponibles sur le site Ontario.ca

Plan de mise en œuvre des versions mises à jour des modèles

Nous avons élaboré un plan de mise en œuvre des versions mises à jour des modèles, en tenant compte des commentaires des intervenants. Les principaux éléments de ce processus annuel comprennent les suivants :

  • surveillance et évaluation continue de l’évolution des mises à jour des modèles réglementaires et discussion avec les intervenants au besoin;
  • préavis d’environ six mois aux intervenants quant à l’adoption officielle des versions mises à jour des modèles pour donner du temps aux installations de déterminer si elles seront affectées par les mises à jour des modèles et d’élaborer une marche à suivre au besoin;
  • affichage d’un bulletin au Registre environnemental environ six mois après le préavis afin d’adopter officiellement des versions mises à jour des modèles;
  • mise à jour des fichiers/actes et documents d’orientation relatifs aux données réglementaires afin de tenir compte de l’adoption des versions mises à jour des modèles, au besoin

Nous adopterons les versions mises à jour des modèles chaque année, au besoin. Les intervenants seront également avisés s’il n’y a aucune mise à jour.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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