Il n’existe aucune obligation d’afficher cet avis sur le Registre environnemental de l’Ontario, mais nous voulons connaître votre opinion. Soumettez un commentaire et donnez-nous votre avis. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
7 juin 2026
Résumé de la proposition
Le ministère des Transports (MTO) propose de mettre à jour et de moderniser la définition des vélos assistés (aussi appelés vélos électriques) en Ontario au moyen d’un nouveau règlement régissant leur utilisation et leur sécurité.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La Charte des droits environnementaux n’exige pas que cette proposition soit affichée dans le Registre environnemental. Toutefois, nous sollicitons l’avis du public sur le Registre de la réglementation et le Registre environnemental.
Détails de la proposition
Depuis que le Code de la route a été modifié pour reconnaître les vélos assistés (aussi appelés vélos électriques) comme type de véhicule permanent, l’autonomie et les capacités des véhicules électriques ont considérablement évolué.
Par conséquent, des modifications liées aux vélos électriques ont été apportées à la Loi de 2024 pour prévoir des routes et des collectivités plus sûres (LPRCS). Ces modifications élargissent les pouvoirs de réglementation en vertu du Code de la route pour permettre à la province de mettre à jour et de préciser la définition des vélos électriques, notamment la capacité d’établir des catégories distinctes de vélos électriques assorties d’exigences adaptées aux conducteurs, aux véhicules et à la sécurité.
La proposition visant à redéfinir les vélos électriques en Ontario offre des avantages environnementaux potentiels en encourageant le passage de modes de transport producteurs d’émissions à des solutions de rechange produisant moins d’émissions, en appuyant la réduction de la congestion, en améliorant les connexions au premier et au dernier kilomètre du transport collectif et en permettant au ministère de mieux réagir aux changements technologiques qui pourraient promouvoir des options de transport plus écologiques.
Voici les principaux avantages d’un cadre réglementaire actualisé pour les vélos électriques :
- Amélioration de la sécurité par l’établissement d’exigences qui tiennent compte des différences de vitesse, de poids et de conception du vélo électrique
- Meilleure clarté pour les usagers, l’industrie, les municipalités et l’application de la loi
- Modernisation du cadre pour suivre l’évolution rapide du marché des vélos électriques
- Soutien à l’utilisation sécuritaire des vélos électriques comme option de transport durable
Le MTO sollicite des commentaires sur un projet de cadre réglementaire mis à jour pour les vélos électriques. Veuillez consulter le résumé ci-joint pour en savoir plus sur la proposition.
Nous vous remercions de votre participation et vous invitons à soumettre vos commentaires au MTO.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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