Commentaire sur Modifications proposées pour la prochaine édition du Code du bâtiment de l’Ontario (consultation hivernale) Numéro du REO 019-4974 Identifiant (ID) du commentaire 59991 Commentaire fait au nom IPEX Management Inc. Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire The proposed Clause 3.1.9.4(2) is missing a clause number after “”as required by”. Soumis le 10 mars 2022 10:19 AM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées pour la prochaine édition du Code du bâtiment de l’Ontario (consultation hivernale)
Numéro du REO
019-4974
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