Nobel REIT GP Inc. as general partner for and on behalf of Nobel REIT Limited Partnership - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
025-0436
Numéro de référence du ministère
9124-DE7JK8
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 25 avril 2025 au 9 juin 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 25 avril 2025
au 9 juin 2025

Résumé de la décision

The application was cancelled by the Ministry because there was insufficient information in the application. An Environmental Compliance Approval was not issued.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

1285 Hubrey Road
City of London, ON
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

Nobel REIT GP Inc. as general partner for and on behalf of Nobel REIT Limited Partnership
586 Argus Road, Suite 105
Oakville, ON
L6J 3J3
Canada

Détails de la décision

The application was cancelled by the Ministry because there was insufficient information in the application. An Environmental Compliance Approval was not issued.

Commentaires reçus

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Effets de la consultation

Not applicable.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch
Address

40 St. Clair Avenue West
Floor 2
Toronto, ON
M4V 1M2
Canada

Office phone number

How to Appeal

Appeals are not allowed

The Ministry is not issuing an Environmental Compliance Approval. Therefore, there is no decision to appeal.

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Proposition initiale

Numéro du REO
025-0436
Numéro de référence du ministère
9124-DE7JK8
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

25 avril 2025 - 9 juin 2025 (45 days)

Détails de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (sewage) owned by Nobel REIT GP Inc. as general partner for and on behalf of Nobel REIT Limited Partnership, for the establishment of sewage works, in support of a proposed industrial development; for the collection, transmission, treatment and disposal of stormwater run-off from a site located at 1285 Hubrey Road, in the City of London, Ontario.

The proposed sewage works will consist of a stormceptor unit; designed for quality control; discharging via municipal sewers, within the Thames River watershed, between the Forks and Dutton.

Documents justificatifs

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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch
Address

40 St. Clair Avenue West
Floor 2
Toronto, ON
M4V 1M2
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Cette consultation a eu lieu 25 avril 2025
au 9 juin 2025

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