Update Announcement
Le présent avis de proposition a été mis à jour le 12 Septembre 2024 afin d'informer le public que ce dossier est toujours en cours d'examen. Le ministère examine les commentaires qu'il a reçus jusqu'à maintenant. La date de la proposition initiale et la période de commentaires n'ont pas été modifiées.
Cette consultation a eu lieu :
du 12 décembre 2017
au 11 janvier 2018
Résumé de la décision
Le ministère a terminé l’élaboration d’une politique propre à une espèce (énoncé de réaction du gouvernement) qui énonce les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de l’anguille d’Amérique en Ontario.
Détails de la décision
L’Ontario protège les espèces en péril et leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Le ministère travaille avec les intervenants, les peuples autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du Programme de protection des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Comme l’exige la Loi, la province a publié la version définitive de l’énoncé de réaction du gouvernement concernant l’anguille d’Amérique, une espèce de poisson inscrite comme espèce en voie de disparition.
Un énoncé de réaction du gouvernement est une politique propre à une espèce qui détermine et hiérarchise les mesures visant à protéger et à rétablir les espèces en péril. Ces mesures sont élaborées en réponse aux recommandations des programmes de rétablissement (qui fournissent des avis scientifiques au gouvernement) et fournissent des orientations politiques au gouvernement et aux partenaires sur les mesures à prendre pour rétablir une espèce.
Dans l’élaboration de l’énoncé de réaction du gouvernement, le ministère a tenu compte des conseils et des commentaires provenant des sources suivantes :
- le programme de rétablissement pour l’anguille d’Amérique;
- le public;
- les intervenants;
- les collectivités et organisations autochtones.
La préparation de cet énoncé de réaction du gouvernement a nécessité plus de temps étant donné les complexités associées à cette espèce et l’éventail des intervenants concernés.
Effets de la consultation
La majorité des commentaires soumis étaient généralement favorables à l’objectif, aux mesures et aux concepts de l’énoncé de réaction du gouvernement proposé, mais ont suggéré certaines modifications pour améliorer la clarté ou pour traiter certaines menaces ou priorités de rétablissement.
De nombreux répondants ont indiqué la nécessité de prendre des mesures immédiates pour protéger et rétablir l’anguille d’Amérique et ont mentionné que la collaboration intergouvernementale était très importante pour le rétablissement de l’espèce. Certains répondants ont fait part de leurs préoccupations concernant l’absence d’objectifs quantitatifs dans le document et l’efficacité des approches actuellement mises en œuvre pour atténuer les effets de l’énergie hydraulique sur l’espèce.
D’autres commentaires ont suggéré de préciser l’importance ou l’intention de mesures particulières et ont formulé des recommandations pour des mesures supplémentaires et des liens avec d’autres efforts de rétablissement.
Les commentaires des organisations autochtones ont réitéré l’importance de l’anguille d’Amérique pour les peuples autochtones et l’importance des relations culturelles avec l’espèce. Des recommandations de modifications à l’objectif et à des mesures précises ont été formulées.
En réponse aux commentaires reçus, les modifications suivantes ont été apportées à l’énoncé de réaction du gouvernement :
- l’objectif de rétablissement a été ajusté pour tenir compte des recommandations et des commentaires reçus;
- le document a été restructuré pour clarifier davantage les rôles de mise en œuvre et les responsabilités partagées en matière de gestion de l’anguille, et des renseignements contextuels supplémentaires ont été fournis en introduction;
- une nouvelle mesure dirigée par le gouvernement visant à examiner et à évaluer l’efficacité des mesures prises par les promoteurs pour réduire au minimum les effets négatifs des centrales hydroélectriques et des barrages sur l’anguille d’Amérique a été incluse;
- certaines mesures ont été révisées, ajoutées ou fusionnées afin de mieux refléter l’intention des mesures de protection et de rétablissement;
- des mesures de rendement ont été ajoutées pour mesurer les progrès réalisés vers l’atteinte de l’objectif du gouvernement en matière de rétablissement de l’anguille d’Amérique.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Sarah Parna
300 rue de l'eau
5ème étage, tour sud
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Mises à jour
L'avis a été mis à jour le 1er septembre 2021 afin de remplacer le lien brisé vers « Projet de déclaration du gouvernement pour examen : anguille d’Amérique » par la bonne adresse URL.
Le présent avis a été publié initialement le 12 octobre 2017 pour une période de commentaires de 60 jours à l'étape 2.
Cet avis a été republié le 12 décembre 2017 pour 30 jours supplémentaires afin de prolonger la période de commentaires.
Description de la politique
Le programme de rétablissement à l'égard de l'anguille d'Amérique présente des conseils scientifiques à l'intention du gouvernement au sujet des mesures qui doivent être adoptées afin de protéger et rétablir cette espèce et a été achevé le 22 novembre 2013 (un lien est fourni dans la rubrique « Autres renseignements » ci-dessous). Puisque ce programme de rétablissement est maintenant parachevé, une déclaration du gouvernement doit être élaborée.
Lorsque le programme de rétablissement a été parachevé, un avis de proposition de politique a été affiché au registre environnemental sous le numéro 012-0405 afin de recueillir des commentaires sur les objectifs et les mesures dont le gouvernement de l'Ontario devrait tenir compte dans le cadre de l'élaboration de sa déclaration en réponse au programme de rétablissement à l'égard de l'anguille d'Amérique. Les commentaires recueillis et les recommandations formulées dans le programme de rétablissement ont été pris en compte au moment de l'élaboration du projet de déclaration du gouvernement. La préparation de cette déclaration du gouvernement a nécessité plus de temps étant donné la complexité associée aux espèces et l'éventail de parties intéressées concernées.
Ce nouvel avis a pour objet d'inviter le public à examiner le projet de déclaration du gouvernement et à formuler des commentaires sur celle-ci. La déclaration du gouvernement précisera les objectifs en matière de rétablissement de ces espèces et contiendra un résumé des mesures que le gouvernement de l'Ontario entend mettre en œuvre et soutenir dans le cadre du programme de rétablissement. Les commentaires recueillis seront pris en compte au moment de parachever la déclaration du gouvernement. Veuillez indiquer le numéro d'enregistrement au registre 013-1476 dans votre commentaire.
But de la politique
Le présent avis vise à informer le public que le projet de déclaration du gouvernement a été rédigé pour l'anguille d'Amérique, et à solliciter des commentaires sur ce projet de déclaration.
Autres renseignements
Les liens suivants contiennent des renseignements supplémentaires pertinents sur le présent avis :
- Projet de déclaration du gouvernement pour examen : Anguille d'Amérique
- Programme de rétablissement de l'anguille d'Amérique
- Site Web Espèces en péril en Ontario
- Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 30 jours à compter du 12 décembre 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 11 janvier 2018.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.
À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.
Autres consultations publiques
Les commentaires recueillis à l'affichage à l'étape 1 (numéro d'enregistrement au registre 012-0405) et les recommandations formulées dans le programme de rétablissement, les récentes données scientifiques et les renseignements de la surveillance, et d'autres commentaires reçus dans le cadre de la consultation menée auprès de parties intéressées et de collectivités autochtones, ont été pris en compte au moment de l'élaboration du projet de déclaration du gouvernement.
Le public est invité à soumettre ses commentaires au sujet du projet de déclaration du gouvernement pour l'anguille d'Amérique.
Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 11 janvier 2018 et peuvent être soumis par l'avis paru au registre environnemental ou au moyen des méthodes suivantes :
- par courriel à l'adresse recovery.planning@ontario.ca
- par télécopieur au numéro 705 755-5483;
- par la poste à :
Plans de rétablissement
a/s Fiona McGuiness
Conseillère principale en politiques
Direction des politiques de conservation des espèces
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario
300, rue Water, 5N
Peterborough (Ontario) K9J 8M5
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 12 décembre 2017
due 11 janvier 2018
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Fiona McGuiness
300, rue Water
Tour Nord 5e étage, 300
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
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