Révision du Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site (Guide sur les peuplements et les sites)

Numéro du REO
019-9217
Type d'avis
Politique
Loi
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la couronne, L.O. 1994
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2025 au 19 janvier 2026 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 18 novembre 2025
au 19 janvier 2026

Résumé de la décision

Nous avons révisé le Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site (Guide sur les peuplements et les sites) (en anglais seulement) à partir des commentaires recueillis dans le cadre du processus d’examen et en tenant compte des plus récentes données scientifiques, de l’expérience des praticiennes et praticiens, du savoir autochtone et du point de vue des collectivités.

Détails de la décision

Il a été décidé de mettre la dernière main à la version révisée du Guide sur les peuplements et les sites. Cette décision découle des commentaires recueillis dans le cadre des consultations du public, des parties prenantes, et des communautés et organisations autochtones.

La version révisée du Guide sur les peuplements et les sites a été approuvée le 17 juin 2026.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

6

Par courriel

166

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Les révisions proposées ont été publiées dans le Registre environnemental et le Registre de la réglementation de l’Ontario pendant 62 jours afin de recueillir les commentaires du public. Les communautés et les organisations autochtones ont disposé de 108 jours pour examiner et commenter les modifications proposées.

Six commentaires ont été soumis dans le Registre environnemental de l’Ontario pendant la période de consultation. 160 autres commentaires ont été reçus par courriel.

Les commentaires et la rétroaction fournis au sujet de l’ébauche de révision du Guide sur les peuplements et les sites portaient sur une vaste gamme de sujets. Voici les principaux thèmes des commentaires :

  • considérations relatives aux changements climatiques;
  • conservation des arbres à valeur faunique;
  • habitat hivernal du cerf de Virginie;
  • types d’habitat de l’orignal et aménagement d’abris;
  • exploitation dans les zones riveraines et conservation des forêts et des arbres résiduels riverains;
  • protection des cours d’eau connus pour soutenir les poissons sensibles aux changements de température de l’eau;
  • protection des milieux humides d’importance provinciale;
  • harmonisation des définitions, des renvois et des espèces en péril avec la Loi de 2025 sur la conservation des espèces nouvellement proclamée et la version révisée de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne;
  • intégration du savoir autochtone dans l’orientation du guide et comme contribution au processus décisionnel.

À la lumière des commentaires reçus par l’entremise du Registre environnemental de l’Ontario et des résultats des consultations et de la mobilisation, plusieurs modifications ont été apportées au contenu et à l’orientation du guide, notamment les suivantes :

  • ajout de directives concernant les zones d’intérêt naturel et scientifique;
  • souplesse accrue dans la détermination du nombre maximal d’arbres à valeur faunique dans l’orientation sur les coupes à blanc;
  • orientation révisée pour les milieux humides d’importance provinciale;
  • précision apportée aux définitions d’habitat de l’orignal;
  • redéfinition des cours d’eau froide et froide ou fraîche nécessitant des zones tampons pour maintenir l’ombrage;
  • harmonisation des espèces en péril visées dans le guide, les définitions et les renvois à la nouvelle Loi de 2025 sur la conservation des espèces et à la Loi de 2002 sur les espèces en péril du Canada;
  • délimitation révisée des champs de ginseng américain ou à cinq folioles (espacement maximal entre les plants);
  • intégration du savoir autochtone à la gestion adaptative et à la prise de décisions;
  • nombreuses révisions et précisions apportées au contenu du guide.

Certains commentaires, en appui aux révisions proposées, visaient principalement sur les éléments suivants :

  • ajout d’une section sur les considérations relatives aux changements climatiques;
  • conservation accrue des arbres de la super-canopée et des arbres fauniques vivants le long des rives;
  • révisions des exigences concernant le couvert de l’habitat des cerfs et des orignaux;
  • ajout d’une orientation pour les lacs qui se renouvellent naturellement, et les lacs et étangs d’ombles de fontaine.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

ministère des ressources naturelles| politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne - Section des politiques de gestion forestière
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421, rue James Sud
Suite 101
Thunder Bay, ON
P7E 2V6
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Proposition initiale

Numéro du REO
019-9217
Type d'avis
Politique
Loi
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la couronne, L.O. 1994
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles
Proposition affichée

Période de consultation

18 novembre 2025 - 19 janvier 2026 (62 days)

Détails de la proposition

Contexte et objectif du Guide sur les peuplements et les sites :

Les guides de gestion forestière jouent un rôle important dans la gestion durable des forêts en Ontario. Les experts forestiers utilisent des guides lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre des plans de gestion forestière. Ils fournissent des lignes directrices, des normes et des pratiques exemplaires de gestion fondées sur les meilleures données scientifiques et connaissances disponibles.

Le Guide sur les peuplements et les sites fournit une orientation pour la conservation de la biodiversité et la gestion de l’habitat faunique à des échelles spatiales inférieures à l’échelle du paysage. L’orientation reproduit les schémas de perturbation naturelle et protège les valeurs et les caractéristiques des forêts, dont les écosystèmes aquatiques, les particularités de l’habitat, les espèces en péril et les sols forestiers.

Par exemple, le Guide donne des directives sur la modification des opérations forestières pour :

  • conserver les arbres en décomposition et les troncs tombés
  • protéger les nids d’oiseaux et les bassins des zones boisées
  • conserver les ressources en eau et les sols forestiers

Un document d’accompagnement intitulé Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site : renseignements généraux et justification de l’orientation (document Renseignements généraux et justification) [Forest Management Guide for Conserving Biodiversity at the Stand and Site Scales:  Background and Rationale for Direction (Background and Rationale document)] fournit les renseignements et les données scientifiques qui appuient l’orientation révisée décrite dans le guide.

Raisons pour lesquelles nous proposons des révisions :

Nous passons en revue les guides de gestion forestière au moins une fois tous les dix ans pour veiller à ce qu’ils tiennent compte des meilleures données probantes disponibles, notamment :

  • ouvrages publiés et non publiés
  • expérience des praticiens
  • savoir autochtone et points de vue des collectivités

Un examen du Guide sur les peuplements et les sites appuyait dans l’ensemble l’orientation actuelle tout en fournissant plus de 100 recommandations aux fins d’examen. Compte tenu du nombre et de la nature de ces recommandations, une révision du Guide a été amorcée.

Les révisions proposées au Guide sur les peuplements et les sites et, par conséquent, au document Renseignements généraux et justification, portent sur :

  • les recommandations découlant de l’examen du Guide
  • les commentaires reçus de la part du Comité provincial des techniques forestières, des équipes consultatives techniques et autochtones du projet de révision et des experts en la matière

Principales révisions proposées au Guide sur les peuplements et les sites :

Pour vous aider à examiner les modifications proposées, nous vous fournissons ce qui suit (voir les liens dans la section des documents à l’appui ci-dessous) :

  • l’ébauche révisée du Guide sur les peuplements et les sites, notamment un document sur les modifications et les justifications
  • un tableau résumant les révisions proposées

Voici un aperçu de certaines modifications proposées :

  • Administratives
    • Réévaluation des principales incertitudes relevées aux fins du contrôle de l’efficacité du Guide.
  • Changement climatique
    • Ajout d’une nouvelle section sur le changement climatique portant sur les considérations relatives au changement climatique à l’échelle du peuplement et du site (section 1.7).
  • Habitat faunique
    • Changement d’orientation concernant les arbres à valeur faunique, pour inclure la conservation d’un plus grand nombre d’arbres fauniques et la détermination d’un nombre maximal d’arbres fauniques pour la coupe à blanc.
    • Révision de l’orientation pour la gestion de l’habitat du cerf de Virginie et de l’orignal en fonction des nouvelles données scientifiques et connaissances.
    • Modification de l’orientation sur les sites de nidification d’oiseaux, notamment des modifications aux superficies des zones critiques, à la classification des nids et une nouvelle orientation pour les sites de nidification du Cygne trompette.
    • Souplesse opérationnelle accrue pour l’utilisation des chaussées existantes dans certains sites de nidification et certaines zones critiques pour les espèces en péril.
  • Eau
    • Révision de la classification de la sensibilité potentielle des caractéristiques de l’eau stagnante et de l’eau vive permettant la réalisation judicieuse de la récolte à blanc jusqu’au rivage dans certains cours d’eau.
    • Changement d’orientation pour les milieux humides d’importance provinciale.
    • Ajout d’une nouvelle orientation pour protéger la fonction hydrologique dans les milieux humides et les zones de connexion hydrologique entre les réseaux terrestres et aquatiques.
    • Intégration d’une nouvelle orientation pour les lacs et les étangs à risque élevé qui se renouvellent naturellement et les lacs et étangs d’ombles de fontaine.

Cette proposition n’entraîne aucune répercussion environnementale négative.

  • La mise en œuvre du Guide révisé sur les peuplements et les sites permettra de maintenir ou d’améliorer l’intendance des forêts de la Couronne de l’Ontario, y compris la prise en compte de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site, et la protection de l’habitat du poisson et de la faune et des espèces en péril.

Étude de l’impact de la réglementation

Les conséquences environnementales de la proposition sont positives.

  • L’intendance des forêts de la Couronne de l’Ontario sera maintenue ou améliorée par la mise en œuvre de la version révisée proposée du Guide sur les peuplements et les sites. Les meilleures données scientifiques et connaissances disponibles ont été intégrées à l’orientation révisée du Guide, y compris les considérations relatives à la biodiversité, à l’habitat du poisson et de la faune et à la protection des espèces en péril. Les révisions proposées continueront de préserver la biodiversité et la santé à long terme des forêts publiques en imitant les perturbations naturelles et les schémas paysagers tout en minimisant les effets néfastes sur la vie végétale et animale, l’eau et le sol.

Les conséquences sociales de la proposition sont positives.

  • Les révisions proposées ont tenu compte des répercussions sociales possibles pour d’autres utilisateurs de la forêt, y compris les usagers de la forêt à des fins récréatives et touristiques. De plus, les révisions proposées qui réduisent le fardeau et augmentent la souplesse appuient le secteur forestier de l’Ontario et contribuent au bien-être socioéconomique des collectivités rurales et autochtones associées.

Les conséquences économiques de la proposition sont positives.

  • Une analyse économique a montré que, comparativement au guide actuel comme référence, l’orientation nouvelle et révisée entraînerait une incidence positive globale sur l’approvisionnement en bois (p. ex. augmentation de la superficie de récolte disponible) et les coûts du bois (p. ex. réduction des coûts de production et d’exploitation du plan de gestion forestière) pour l’industrie forestière. Les répercussions d’une nouvelle orientation ou d’une orientation révisée qui pourrait avoir une incidence importante sur l’approvisionnement en bois ou les coûts du bois ont été explorées (p. ex. protection des eaux stagnantes et des eaux vives, des sites de nidification et des espèces en péril).
  • Les modifications apportées à la protection des caractéristiques de l’eau vive se traduiraient par une augmentation modeste de la superficie de récolte disponible. L’augmentation de la superficie de récolte disponible découlant de la réduction des dimensions de la zone critique pour certains sites de nidification d’oiseaux et de certaines espèces en péril serait compensée par les dimensions accrues de la zone critique proposées pour quatre autres espèces en péril. La nouvelle orientation sur les filtres fins pour neuf espèces en péril réduirait également la zone de récolte disponible et la souplesse opérationnelle (p. ex. chevauchement des restrictions saisonnières).
  • L’allégement des restrictions sur la construction et l’utilisation des routes dans certains sites de nidification d’oiseaux et certaines zones critiques d’espèces en péril, la simplification de la classification des nids d’oiseaux et l’élimination de l’obligation de réaliser une étude d’impact environnemental pour les milieux humides d’importance provinciale devraient entraîner une réduction potentielle des coûts du bois (en réduisant les coûts de production du plan de gestion forestière et de construction des routes) et une souplesse opérationnelle accrue. Ces réductions de coûts seraient compensées par une nouvelle directive sur les filtres fins pour les lacs d’ombles fontaines à haut risque qui se renouvellent naturellement et des conditions concernant la construction des routes dans les milieux humides (p. ex. infrastructure supplémentaire potentielle de drainage transversal), ce qui pourrait augmenter les coûts de planification des routes, de construction et de contrôle des accès.
  • Les coûts administratifs pour l’industrie forestière associés à la mise en œuvre de l’orientation nouvelle et révisée du Guide sur les peuplements et les sites dans l’élaboration des plans de gestion forestière (p. ex. planifier l’enseignement des nouvelles exigences aux membres de l’équipe) et pendant les opérations (p. ex. la formation du personnel des opérations sur les nouvelles exigences) sont minimes.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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Cette consultation a eu lieu 18 novembre 2025
due 19 janvier 2026

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