Révision du Guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale (2014) et du Guide de gestion forestière pour les paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent (2010)

Numéro du REO
025-0847
Type d'avis
Politique
Loi
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la couronne, L.O. 1994
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2025 au 19 janvier 2026 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 18 novembre 2025
au 19 janvier 2026

Résumé de la décision

Nous avons approuvé les révisions apportées aux guides sur les paysages (Landscape Guides) (en anglais seulement). Les révisions, qui s’harmonisent avec la Feuille de route pour la protection du secteur forestier de l’Ontario, visent à moderniser les guides sur les paysages pour améliorer l’efficience et l’efficacité de leur application tout en continuant d’assurer la durabilité des forêts aménagées de l’Ontario

Détails de la décision

Le 17 juin 2026, il a été décidé d’approuver les révisions apportées aux guides sur les paysages. Les révisions tiennent compte des commentaires reçus du public et des intervenantes et intervenants, ainsi que des commentaires recueillis dans le cadre de consultations menées auprès de communautés et d’organisations des Premières Nations et de communautés et organisations métisses.

Principales révisions proposées aux guides sur les paysages :

  • Modification des régions des guides sur les paysages afin d’inclure la forêt espagnole dans les régions du Guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale et de la retirer des régions du Guide de gestion forestière pour les paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
  • Harmonisation du calendrier des évaluations spatiales avec les modifications récentes apportées au Manuel de planification de la gestion forestière de 2024.
  • Précisions concernant l’application de la validation et de la révision des notes techniques sur les jalons et du répertoire des jalons.
  • Précisions au texte du guide sur les paysages afin d’améliorer l’uniformité de son application.
  • Mise à jour des renvois aux politiques et à la législation.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

7

Par courriel

12

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Nous avons reçu 7 présentations  dans le Registre environnemental et 12 autres par courriel. La révision des guides sur les paysages a été élaborée à l’origine en fonction des recommandations provenant des examens du guide sur les paysages de 2024, notamment la prise en compte des résultats des enquêtes scientifiques et des programmes de surveillance pertinents, de la rétroaction des praticiennes et des praticiens, des peuples des Premières Nations, des Métis et des parties prenantes, ainsi que des progrès technologiques et des changements apportés aux pratiques opérationnelles.

Les révisions proposées ont été publiées dans le Registre environnemental et le Registre de la réglementation pendant 62 jours afin de recueillir les commentaires du public. Les communautés et les organisations des Premières Nations et des Métis ont eu 108 jours pour examiner et commenter les révisions proposées. Le ministère a tenu des séances d’information virtuelles pour aider l’industrie forestière, les communautés et les organisations des Premières Nations, les communautés et organisations métisses, les parties prenantes et les personnes intéressées à examiner les révisions proposées.

De nombreux commentaires sur les révisions proposées à l’orientation des guides sur les paysages étaient favorables. D’autres commentaires correspondent à l’intention du ministère d’envisager des révisions à plus long terme (p. ex. habitat du caribou, changements climatiques). À la lumière des commentaires recueillis par l’entremise du Registre environnemental de l’Ontario et à la suite de consultations, plusieurs modifications ont été apportées au texte du guide, notamment :

  • Texte révisé pour l’harmoniser avec la nouvelle Loi de 2025 sur la conservation des espèces et les changements aux politiques connexes.
  • Intégration du savoir autochtone à la gestion adaptative et à la prise de décisions.
  • Texte révisé pour en améliorer la clarté et la lisibilité.

Les modifications apportées aux guides sur les paysages en fonction des commentaires recueillis ont été examinées avec le Comité provincial des techniques forestières.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

ministère des ressources naturelles| politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne - Section des politiques de gestion forestière
Address

421, rue James Sud
Suite 101
Thunder Bay, ON
P7E 2V6
Canada

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Jennifer Nielsen

Office
ministère des ressources naturelles| politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne - Section des politiques de gestion forestière
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Proposition initiale

Numéro du REO
025-0847
Type d'avis
Politique
Loi
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la couronne, L.O. 1994
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles
Proposition affichée

Période de consultation

18 novembre 2025 - 19 janvier 2026 (62 days)

Détails de la proposition

Contexte et objectif des Guides sur les paysages :

Les guides de gestion forestière jouent un rôle important dans la gestion durable des forêts en Ontario. Les experts forestiers utilisent des guides lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre des plans de gestion forestière. Ils fournissent des lignes directrices, des normes et des pratiques exemplaires de gestion fondées sur les meilleures données scientifiques et connaissances disponibles.

Les Guides sur les paysages fournissent une orientation pour la conservation de la biodiversité et la gestion de l’habitat faunique à l’échelle du paysage. L’objectif des Guides sur les paysages est d’orienter les activités de gestion forestière afin de maintenir ou d’améliorer la structure, la composition et les modèles du paysage naturel qui assurent la santé à long terme des écosystèmes forestiers de manière efficiente et efficace.

Par exemple, les Guides sur les paysages recommandent aux équipes chargées de la planification de la gestion forestière ce qui suit :

  • Gérer la quantité et la disposition des forêts matures et anciennes en fonction des conditions naturelles.
  • Gérer la taille des jeunes parcelles forestières en fonction des caractéristiques naturelles du paysage.
  • Utiliser de grandes parcelles paysagères pour atteindre les objectifs stratégiques liés aux caractéristiques du paysage ou aux indicateurs d’habitat.

Une série de dossiers scientifiques et d’information (Science and Information Packages) fournissent des renseignements généraux qui appuient l’orientation des Guides sur les paysages.

Raisons pour lesquelles nous proposons des révisions :

Nous passons en revue les guides de gestion forestière au moins une fois tous les dix ans pour veiller à ce qu’ils tiennent compte des meilleures données probantes disponibles, notamment :

  • Résultats des études scientifiques pertinentes
  • Résultats des programmes de surveillance
  • Commentaires des praticiens, des peuples autochtones et des intervenants
  • Progrès technologiques et modifications apportées aux pratiques opérationnelles

Les récents examens des Guides sur les paysages (2024) appuyaient dans l’ensemble l’orientation actuelle tout en fournissant des recommandations à court et à long terme aux fins d’examen. Sur la base de ces recommandations, des révisions mineures ont été apportées aux guides dans le but de soutenir les efforts de planification de la gestion forestière à court terme. D’autres révisions seront envisagées à plus long terme à mesure que de nouvelles données scientifiques, informations et connaissances seront disponibles.

Les révisions proposées aux Guides sur les paysages portent sur :

  • les recommandations découlant de l’examen des guides
  • les commentaires reçus de la part du Comité provincial des techniques forestières

Principales révisions proposées aux Guides sur les paysages :

Pour vous aider à examiner les révisions proposées, nous vous fournissons ce qui suit (voir les pièces jointes mentionnées dans la section des documents à l’appui ci-dessous) :

  • Ébauche révisée du Guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale.
  • Ébauche révisée du Guide de gestion forestière pour les paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
  • Résumé des révisions proposées avec justification.

Voici un aperçu de certaines modifications proposées :

  • Modification des régions des Guides sur les paysages afin d’inclure la forêt espagnole dans les régions du Guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale et de retirer la forêt espagnole des régions du Guide de gestion forestière pour les paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
  • Harmoniser le calendrier des évaluations spatiales avec les modifications récentes apportées au Manuel de planification de la gestion forestière 2024.
  • Clarifier l’application des Guides sur les paysages, par exemple en cas de divergence entre les guides et les dossiers scientifiques.
  • Mettre à jour les renvois aux politiques et à la législation.

Cette proposition n’entraîne aucune répercussion environnementale négative.

  • La mise en œuvre des Guides sur les paysages révisés permettra de maintenir ou d’améliorer l’intendance des forêts de la Couronne de l’Ontario, y compris la prise en compte de la biodiversité à l’échelle du paysage.

Étude de l’impact de la réglementation

Les conséquences environnementales de la proposition sont neutres.

  • L’intendance des forêts de la Couronne de l’Ontario continuera d’être maintenue ou améliorée par la mise en œuvre de la version révisée proposée des Guides sur les paysages. Les meilleures données scientifiques et connaissances disponibles ont été prises en compte dans la révision de l’orientation du guide, y compris les considérations relatives à la biodiversité à l’échelle du paysage. Les révisions proposées sont mineures et continueront de préserver la biodiversité et la santé à long terme des forêts publiques en guidant les équipes chargées de la planification de la gestion forestière afin qu’elles imitent les perturbations naturelles et les schémas paysagers tout en minimisant les effets néfastes sur la vie végétale et animale, l’eau et le sol.

Les conséquences sociales de la proposition sont neutres à positives.

  • Les révisions proposées ont tenu compte des répercussions sociales possibles pour d’autres utilisateurs de la forêt, y compris les usagers de la forêt à des fins récréatives et touristiques. De plus, les révisions proposées devraient réduire le fardeau et accroître la flexibilité pour le secteur forestier de l’Ontario et contribuer au bien-être socioéconomique des collectivités rurales et autochtones associées.

Les conséquences économiques de la proposition sont neutres à positives.

Une analyse économique a montré que, comparativement aux guides actuels comme référence, l’orientation nouvelle et révisée n’aura aucune incidence sur l’approvisionnement en bois ni sur les coûts du bois pour l’industrie forestière. Les révisions et la modernisation proposées des Guides sur les paysages devraient profiter aux collectivités autochtones, à l’industrie forestière, au gouvernement et aux intervenants en permettant ce qui suit :

  • Améliorer la clarté de l’orientation et du texte afin de favoriser une mise en œuvre cohérente des Guides sur les paysages.
  • Réduire le fardeau de l’industrie forestière en réduisant le nombre d’exigences de conformité réglementaire et en rationalisant l’orientation.
  • Ajuster les limites des régions des Guides sur les paysages pour mieux les harmoniser avec les conditions écologiques et les pratiques opérationnelles actuelles.
  • Utiliser des outils modernes pour élaborer les produits des plans de gestion forestière.
  • Mettre à jour les renvois aux politiques afin de les harmoniser avec d’autres mécanismes stratégiques.

Dans l’ensemble, cette proposition ne devrait entraîner aucun nouveau coût administratif.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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421, rue James Sud
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Commentaire

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Cette consultation a eu lieu 18 novembre 2025
due 19 janvier 2026

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