Mise à jour du document Technical Guide – River and Stream Systems: Flooding Hazard Limit et publication d’un nouveau document Technical Bulletin – Special Flooding Hazard Conditions in River and Stream Systems

Le document Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations contraint la province à mettre à jour les directives techniques existantes utilisées pour soutenir la mise en œuvre des politiques relatives aux risques naturels énoncées dans la Déclaration provinciale sur la planification (DPP 2024). La plupart des directives techniques existantes fournies par le ministère des Richesses naturelles (MRN) ont été élaborées entre 1996 et 2002. De fait, elles ne reflètent pas les évolutions scientifiques et technologiques, ni les mesures d’atténuation employées depuis. Le MRN adopte une stratégie en plusieurs étapes pour la mise à jour de ses directives.

Le présent affichage vise à recueillir des commentaires sur la mise à jour proposée d’un guide technique et la publication d’un nouveau bulletin technique d’accompagnement, destinés à actualiser et à remplacer le document Technical Guide – River and Stream Systems: Flooding Hazard Limit (2002), à l’exception des annexes. Il s’agit des documents suivants :

1. Technical Guide – River and Stream Systems: Flooding Hazard Limit;
2. Technical Bulletin – Special Flooding Hazard Conditions in River and Stream Systems. 

Les lignes directrices actualisées proposées visent à fournir une approche cohérente de la façon dont les aléas d’inondation sont identifiés à l’échelle de la province et à aider à atténuer les risques liés aux inondations pour les personnes, les biens et les collectivités.

Lignes directrices actualisées proposées

1.  Technical Guide – River and Stream Systems: Flooding Hazard Limit

Le document actuel intitulé Technical Guide – River and Stream Systems: Flooding Hazard Limit (2002) est obsolète. Il contient des références à des logiciels de modélisation désuets et, dans une moindre mesure, à des pratiques normalisées.

Les mises à jour proposées du guide technique portent sur les sections relatives à l’hydrologie et à l’hydraulique, afin de tenir compte des progrès technologiques et méthodologiques.

En ce qui concerne la modélisation hydrologique, les mises à jour proposées portent notamment sur les technologies et les protocoles, pratiques et plateformes de modélisation recommandés pour étayer les calculs des niveaux d’eau et la délimitation des limites d’inondation, ainsi que sur les types de modèles hydrologiques, leur sélection et leur étalonnage.

En ce qui concerne la modélisation hydraulique, les mises à jour proposées visent notamment à améliorer la pertinence des analyses hydrauliques pour l’estimation des niveaux d’eau dans un large éventail de rivières et de caractéristiques des rivières en Ontario. De nouvelles directives sont fournies pour faciliter le choix d’une technique de modélisation hydraulique, ainsi que des orientations concernant l’utilisation et l’applicabilité de la modélisation bidimensionnelle, conformément aux politiques de l’Ontario, y compris des directives et des normes relatives à l’utilisation et à l’interprétation. Des directives et des exigences relatives à l’étalonnage, à la mise à l’essai et à l’analyse de sensibilité du modèle hydraulique sont également incluses, tout comme des directives supplémentaires sur l’évaluation de l’incertitude des paramètres du modèle, ainsi que les répercussions qui en découlent sur les simulations du modèle et la marge d’erreur associée aux résultats modélisés.

Les mises à jour proposées ont été élaborées par la province avec l’aide et les commentaires d’une équipe technique multipartenaires de cartographie des inondations, composée d’employés d’organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux, de municipalités et d’offices de protection de la nature.

2. Technical Bulletin – Special Flooding Hazard Conditions in River and Stream Systems

En matière de gestion des inondations, le MRN privilégie, par principe, le recours à des mesures non structurelles et d’aménagement du territoire comme approche privilégiée pour gérer les risques d’inondation.

Plus précisément, le document actuel du MRN intitulé Technical Guide – River and Stream Systems: Flooding Hazard Limit (2002) ne préconise pas le recours à des mesures structurelles telles que les digues et les murs de protection contre les crues comme moyens permanents de protection contre les inondations. De telles structures ont toujours suscité des critiques, car on craint qu’elles ne contribuent à faire monter le niveau des crues en amont et à augmenter le débit et la vitesse de l’eau en aval, qu’elles ne soient submergées par les eaux, et qu’elles ne donnent souvent un faux sentiment de sécurité incitant à poursuivre les aménagements dans des zones dangereuses. De plus, les mesures structurelles peuvent être associées à des coûts élevés pendant la construction, et à perpétuité, et peuvent ainsi alourdir le déficit existant des infrastructures municipales. Par conséquent, le guide technique actuel ne propose pas de méthodes permettant de prendre en compte les mesures structurelles dans la modélisation et la cartographie des risques d’inondation.

Dans le cadre de son examen, le conseiller spécial de l’Ontario en matière d’inondations a cerné deux types de mesures structurelles qui sont de plus en plus utilisées en Ontario pour atténuer les risques liés aux inondations :

• des installations régionales de lutte contre les inondations sont utilisées pour réduire les débits de crue lors de l’établissement des limites de la plaine inondable réglementaire;

• des aménagements topographiques de protection contre les inondations sont utilisés comme forme de protection permanente contre les inondations.

Ce nouveau bulletin technique s’appuie sur les conclusions du conseiller spécial en matière d’inondations et formule des recommandations concernant l’utilisation de mesures structurelles dans l’atténuation et la cartographie des inondations. Il s’agit d’un document d’orientation complémentaire au document Technical Guide – River and Stream Systems: Flooding Hazard Limit, et il fournit des directives actualisées sur :

• quand et comment les structures d’atténuation des inondations doivent être prises en compte dans la cartographie des aléas d’inondation, notamment les barrages, les digues, les bermes, les murs de protection contre les crues et les aménagements topographiques de protection contre les inondations;
• la manière dont d’autres scénarios particuliers d’aléas d’inondation doivent être modélisés et cartographiés.

Analyse de l’incidence de la réglementation

Le Ministère ne prévoit ni conséquences ni coûts environnementaux ou sociaux directs liés à la mise à jour des directives techniques.

La proposition, qui fournit des directives techniques actualisées sur les méthodes hydrologiques et hydrauliques utilisées pour identifier les zones situées le long des rivières et des cours d’eau susceptibles d’être touchées par des inondations, ne devrait pas entraîner d’augmentation des coûts des travaux pour les municipalités.  Les mises à jour qu’elle contient sont censées être conformes aux pratiques exemplaires existantes, qui sont actuellement utilisées par de nombreux praticiens.