Approbation des mises à jour du plan de protection des sources de Quinte et du rapport d’évaluation

La LES aide les collectivités à protéger leurs sources d’eau potable contre la contamination et le tarissement. Pour ce faire, elle nécessite la création de plans de protection des bassins versants collaboratifs et fondés sur des données scientifiques qui sont initiés localement et axés sur la prévention.

L’office de protection des sources de Quinte a préparé ces mises à jour afin d’assurer la protection continue des sources d’eau potable dans cette zone.

Mises à jour des rapports d’évaluation

Les mises à jour du rapport d’évaluation comprennent ce qui suit

• l’évaluation des sites où la manutention et le stockage de carburants en surface, ainsi que les pipelines d’hydrocarbures liquides, présentent des risques importants, modérés ou faibles pour les sources d’eau potable;
• la mise à jour de la cartographie des zones de recharge préférentielle des eaux souterraines (ZRPES), des surfaces imperméables, des terres gérées et de la densité du bétail;
• la mise à jour de la cartographie des zones de protection pour les réseaux d’eau potable de Picton, Madoc et Peats Point;
• la mise à jour des travaux techniques, de la terminologie et des concepts pour les harmoniser avec les Règles techniques de 2021 en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine.

Mises à jour au plan de protection des sources

Le plan de protection des sources de Quinte mis à jour comprend des changements aux politiques du plan de protection des sources, plus précisément :

• 14 nouvelles politiques;
• la suppression de trois politiques déjà approuvées;
• des révisions substantielles de 28 politiques déjà approuvées;
• des révisions mineures de 24 politiques déjà approuvées.

Les changements de politique décrits ci-dessus ont été entrepris et approuvés pour :

• s’harmoniser avec les changements approuvés aux Règles techniques de 2021 en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine, afin de tenir compte des changements apportés aux scores et aux seuils de vulnérabilité pour des activités comme le stockage du carburant et le sel de voirie;
• mettre à jour les politiques pour tenir compte des conditions locales actuelles, y compris celles qui concernent l’utilisation de pesticides non agricoles et de sels de voirie;
• améliorer la mise en œuvre des politiques sur les instruments prescrits et la production de rapports à leur sujet;
• clarifier et simplifier le texte de la politique.

L’office de protection des sources de Quinte a tenu des consultations pendant l’élaboration des mises à jour. La consultation publique a eu lieu du 13 janvier 2024 au 22 février 2024 et les ébauches de documents ont continué d’être accessibles au public sur le site Web de l’office de protection des sources de Quinte jusqu’au 20 mars 2024. Conformément à la Loi de 2006 sur l’eau saine, les parties suivantes ont été invitées à faire part de leurs observations :

• les organismes de mise en œuvre (y compris les ministères provinciaux et les municipalités locales);
• le public et les propriétaires fonciers concernés;
• les bandes disposant de réserves dans la zone concernée.

Les commentaires soumis à l’office de protection des sources de Quinte comprenaient une combinaison de commentaires éditoriaux ou de questions demandant des éclaircissements, ainsi que des commentaires plus étoffés sur certaines politiques. Aucun de ces commentaires n’a entraîné de changements aux mises à jour proposées. Les commentaires du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ont entraîné des changements mineurs et importants à ses politiques et au rapport d’évaluation.

L’office a examiné et pris en compte les commentaires reçus et a apporté les révisions et les réponses appropriées avant de soumettre la version finale des mises à jour proposées au ministère aux fins d’approbation.

Le ministre a conclu que les commentaires reçus par l’office de protection des sources lors de la consultation sur le plan de protection des sources de Quinte et le rapport d’évaluation de la zone de protection des sources de Quinte ont été pris en compte et traités de manière adéquate, et que les exigences législatives et réglementaires en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine relatives aux mises à jour ont été respectées.

Ces mises à jour entrent en vigueur dès l’affichage de l’approbation du ministre dans le Registre environnemental. Les mises à jour approuvées du plan de protection des sources de Quinte et du rapport d’évaluation de la zone de protection des sources de Quinte sont disponibles sur le site Web de l’office de la protection des sources de Quinte. Plan de protection des sources d’eau | Protection des sources d’eau