Modification à l’autorisation du projet d’énergie renouvelable d’ENS Poultry Inc.

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) no 9230-8QKPAR pour l’installation de digestion anaérobie de classe 2, délivrée à ENS Poultry Inc., afin d’apporter les changements suivants :

• mise à jour des exigences de l’installation en matière de garantie financière;
• mise en œuvre des changements administratifs mineurs.

L’installation d’ENS Poultry Inc., qui a été approuvée le 13 février 2012, utilise un procédé appelé digestion anaérobie pour traiter jusqu’à 7 124 mètres cubes de déchets organiques liquides par année afin de produire jusqu’à 137 kilowatts d’électricité.

Mises à jour des exigences en matière de garantie financière

Une garantie financière est une garantie de nature financière détenue par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) pour assurer le coût de la conformité aux mesures environnementales précisées dans l’APER, notamment le nettoyage et les activités après la fermeture de l’installation.

Les opérations courantes, les conditions du site et les changements éventuels dans les coûts engendrent la nécessité de réévaluer la garantie financière détenue par le ministère au fil du temps. Le ministère détenait une garantie financière de 56 400,00 $ pour le projet d’ENS Poultry Inc. Cette modification met à jour le montant de la garantie financière et le porte à 67 740,00 $.

Conformément aux pratiques actuelles du ministère, tout en tenant compte des activités de l’installation et en réduisant le fardeau administratif d’ENS Poultry Inc., le directeur a prolongé les exigences de réévaluation de la garantie financière et les a fixées à un intervalle de cinq ans au lieu de trois ans.

Changements administratifs mineurs

En outre, cette modification intègre les changements administratifs suivants :

• le regroupement de la présente modification et des avis de modification antérieurs émis par le directeur dans un seul document;
• la suppression des parties des conditions qui ont été remplies;
• la renumérotation des conditions dans l’APER pour refléter les modifications antérieures et actuelles.

Aucun nouvel effet sur l’environnement n’est prévu au-delà de ceux qui ont auparavant été déterminés et documentés et qui ont fait l’objet de consultations dans le cadre du processus initial d’autorisation de projet d’énergie renouvelable.

Cette installation de digestion anaérobie de classe 2 est située au 6424 8th Line West, route rurale 1, lot 11, concession B, dans le canton de Centre Wellington, dans le comté de Wellington.

Dispositions concernant l’audience de tiers

Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.

Organisme d’appel

Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :
Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1
Les demandes transmises par Postes Canada doivent être envoyées à l’adresse suivante :
Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416-212-6349
Numéro sans frais : 1-866-448-2248
ATS : 1-800-855-1155
Adresse courriel : OLT.Registrar@ontario.ca

Autorité émettrice

Mohsen Keyvani
Directeur, article 47.5, Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 416-314-8001
Numéro sans frais : 800-461-6290
Adresse courriel : enviropermissions@ontario.ca

Promoteur

ENS Poultry Inc.
6432 8th Line West, route rurale 1
Canton de Centre Wellington (Ontario)
N0B 1S0
Adresse courriel : enspoultry@gmail.com
Le demandeur d’une audience doit indiquer dans son avis de demande d’audience :

1. Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui le concerne causera soit :
   • des effets nuisibles graves pour la santé humaine,
   • des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel;
2. La partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de laquelle une audience est exigée;
3. La mesure de rétablissement souhaitée.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web du TOAT, à l’adresse suivante :

https://olt.gov.on.ca/fr