Demande d'arrêté ministériel de zonage en vue de restreindre les utilisations des terres sensibles autour du terminal céréalier d'exportation de Cargill Sarnia dans la ville de Sarnia

Un arrêté ministériel de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, réglemente l’utilisation du sol ainsi que l’édification, l’implantation et l’utilisation de bâtiments ou de constructions sur le terrain. Il prévaut sur le règlement municipal de zonage existant en cas de conflit.  

Le ministre étudie actuellement une demande présentée par Cargill Limited en vue d’interdire toutes les utilisations des terres sensibles (p. ex. ensemble résidentiel) dans un rayon de 300 mètres de son terminal céréalier d’exportation à Sarnia et d’appliquer des dispositions ou des conditions d’utilisation différée nécessitant la réalisation d’études techniques dans une zone tampon de 301 à 650 mètres (voir la carte de localisation ci-dessous). Cette demande est appuyée par le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroalimentaire.

La zone proposée visée par l’AMZ comprend des terrains dans la ville de Sarnia et le village de Point Edward dans le comté de Lambton, qui sont désignés dans les plans municipaux officiels à des fins commerciales, institutionnelles, résidentielles, d’emploi et d’aires ouvertes.

Afin d’assurer la transparence dans le processus décisionnel et d’appuyer les priorités du gouvernement, le Ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération et tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise d’une décision.