Remplacement du tableau 5-3 des Lignes directrices relatives à la conception des réseaux d’égout (2008) pour mettre à jour les débits de conception des eaux d’égout

L’Ontario s’est engagé à soutenir les demandeurs d’une autorisation environnementale pour les grandes stations souterraines d’épuration des eaux d’égout desservant des sites saisonniers en modernisant les estimations du débit des eaux d’égout, afin de les harmoniser avec les données de recherche et opérationnelles mises à jour.

Exigences relatives aux autorisations environnementales et remplacement du tableau 5-3 des Lignes directrices relatives à la conception des réseaux d’égout de 2008 par le tableau 1 du guide sur les débits de conception des eaux d’égout proposé

En général, les propriétaires de grandes stations souterraines d’épuration des eaux d’égout d’une capacité de conception supérieure à 10 000 L/jour, ou qui traversent les limites du bien, doivent obtenir une autorisation environnementale du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le ministère) en vertu de l’article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (LREO) et de la partie II.1 de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE). Il s’agit notamment des grandes stations souterraines d’épuration des eaux d’égout sur place couramment utilisées dans les parcs à roulottes récréatifs et les terrains de camping, ainsi que dans les ensembles résidentiels.

Les Lignes directrices relatives à la conception des réseaux d’égout (2008) présentent les directives techniques relatives à la conception des stations souterraines d’épuration des eaux d’égout en Ontario. En l’absence de données historiques sur les débits mesurés, le tableau 5-3 des Lignes directrices de 2008 présente les débits de conception des eaux d’égout pour les nouveaux réseaux desservant divers usages commerciaux et institutionnels.

Pour clarifier les choses et réduire le fardeau des demandeurs d’une autorisation environnementale, le ministère a rédigé l’ébauche d’un guide intitulé « Supporting Guide to Calculate the Design Sewage Flow for Subsurface Sewage Works » (en anglais seulement) assujetti à l’article 53 de la LREO. Si la proposition du guide est mise en œuvre, celui-ci remplacerait le document « Interim Fact Sheet MOECC Design Sewage Flow Rates for Seasonal Trailer Parks and Park Model Units, 2015 » (en anglais seulement), qui serait révoqué. Le tableau 1 du guide proposé présente des débits de conception réduits pour les nouveaux réseaux desservant des sites saisonniers. Ces débits sont fondés sur des données empiriques mises à jour et tiennent compte des variations saisonnières et de la variabilité des débits de pointe.

Des estimations précises du débit de conception des eaux d’égout sont essentielles pour :

• déterminer la taille adéquate des systèmes de traitement;
• prévenir les surcharges hydrauliques et la défaillance des systèmes;
• assurer la protection de l’environnement et le respect des normes réglementaires.

Nous proposons de remplacer le tableau 5-3 des Lignes directrices relatives à la conception des réseaux d’égout de 2008 par le tableau 1 du guide sur les débits de conception des eaux d’égout proposé.

Consultations publiques

La présente proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 60 jours. Nous invitons les parties intéressées à formuler des commentaires sur cette proposition visant à remplacer le tableau 5-3 des Lignes directrices relatives à la conception des réseaux d’égout de 2008, intitulé « Common Sewage Flow Rates for Commercial and Institutional Uses », par le tableau 1 du guide sur les débits de conception des eaux d’égout proposé.

Les commentaires formulés au sujet de cette proposition seront pris en compte avant de prendre une décision au sujet du tableau 1 du guide sur les débits de conception des eaux d’égout proposé.

Le ministère mène également des consultations sur le guide proposé intitulé « Supporting Guide to Calculate the Design Sewage Flow for Subsurface Sewage Works » (en anglais seulement) assujetti à l’article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (numéro de REO : 019-2487).