Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La présente publication vise à communiquer le rapport provisoire de l’OCECB et à faire le point auprès des intervenants sur l’avancement de l’examen. Le rapport provisoire reflète les travaux et les analyses de l’OCECB à ce jour, y compris les recommandations préliminaires et les points retenus pour un examen approfondi.
Le rapport est fourni à titre informatif seulement. L’OCECB ne sollicite pas de commentaires sur le rapport provisoire, et les intervenants ne sont pas tenus de fournir des renseignements supplémentaires ni de répéter les observations présentées précédemment.
L’OCECB poursuivra l’examen du dossier de consultation, des commentaires des intervenants reçus à ce jour et d’autres éléments probants tout en préparant son rapport final à l’intention du ministre.
Considérations environnementales
Le présent avis ne modifie pas, en soi, le Code du bâtiment ni les autres exigences réglementaires. Selon le sujet, les changements futurs envisagés dans le cadre de l’examen pourraient avoir des répercussions environnementales, notamment en ce qui a trait à la conservation de l’énergie et des ressources, aux systèmes d’assainissement autonomes et au rendement des bâtiments.
L’approche de l’OCECB consiste à envisager la réduction du fardeau tout en préservant les résultats appropriés en matière d’intérêt public et de rendement des bâtiments, et en évitant de transférer des coûts ou des risques importants ailleurs dans le système.
Analyse de l’incidence de la réglementation
Le présent avis fournit des renseignements sur le rapport provisoire de l’OCECB et n’impose pas de nouvelles exigences réglementaires et n’amorce pas de processus de consultation. Aucun nouveau coût administratif pour les entités réglementées n’est prévu en raison de cet avis.
Les répercussions possibles sur les plans réglementaire et administratif, ainsi que sur la conformité, de toute proposition concrète future du gouvernement découlant de l’examen seraient évaluées séparément à mesure que les options sont élaborées et avant que des décisions ne soient prises.
Détails
Poursuite des échanges et prochaines étapes
L’OCECB poursuivra l’examen du dossier de consultation et l’analyse des questions soulevées au cours du processus d’examen. L’OCECB peut mener des discussions ciblées avec des intervenants, des experts techniques et des spécialistes du domaine, selon les besoins, pour appuyer ses travaux. Une telle démarche serait entreprise directement par l’OCECB, le cas échéant.
Ces travaux pourraient également déboucher sur d’autres recommandations préliminaires que l’OCECB souhaiterait communiquer au ministre en vue d’un examen et de mesures éventuelles, avant la publication de son rapport final. Le cas échéant, ces recommandations seraient probablement communiquées au public, mais pas nécessairement par l’entremise d’un avis distinct dans le Registre environnemental.
L’OCECB devrait remettre son rapport final au ministre en mars 2027. Le rapport final devrait comprendre des recommandations définitives, des propositions de modifications réglementaires le cas échéant, ainsi que des considérations relatives à la mise en œuvre, aux risques et à la séquence des étapes. Il se peut que toutes les questions soulevées lors des consultations ou dans le rapport provisoire ne soient pas suffisamment approfondies pour étayer une recommandation finale dans le cadre du mandat à durée limitée de l’OCECB.
Toutefois, le dossier de consultation existant continuera d’éclairer l’élaboration des politiques du MAML ainsi que les modifications apportées au Code du bâtiment et aux instruments connexes à l’avenir.
Documents justificatifs
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