Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Une consultation publique n’est pas requise en vertu de la Charte des droits environnementaux pour les arrêtés de désignation préparés en vertu de la LRA. En vertu de la LRA, le ministre peut donner au public un avis de désignation en vertu du paragraphe (6) de la manière qu’il estime indiquée. Cet affichage assure une transparence accrue et est fourni à titre informatif seulement. Un avis sera également envoyé aux communautés autochtones.
Détails
Le ministre des Ressources naturelles met en œuvre un arrêté de désignation en vertu du paragraphe 34(6) de la LRA afin d’obtenir des dépôts d’agrégats pour utilisation future dans l’aménagement des routes du Cercle de feu. L’arrêté empêche l’extraction d’agrégats dans la zone désignée jusqu’à ce que l’on détermine qui construira les routes. L’arrêté de désignation peut être modifié ultérieurement pour permettre à certaines entités de demander un permis d’extraction d’agrégats.
Trois routes toutes saisons liées au Cercle de feu ont été proposées et font actuellement l’objet d’évaluations environnementales et d’évaluations d’impact fédérales.
- Route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls
- Route d’approvisionnement pour la Première Nation de Webequie
- Infrastructure routière qui reliera le Grand Nord au reste de la province
- Un quatrième projet routier, la réfection de la route Anaconda/Painter Lake, est également inclus dans cet arrêté.
Nous appliquons une zone tampon aux corridors routiers proposés pour inclure les agrégats dans un rayon de 5 km de l’axe de chaque route. L’arrêté n’aurait aucune incidence sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les mines, les opérations forestières en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne et les parcs provinciaux et réserves de conservation.
Documents justificatifs
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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
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