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Dans le cadre de nos efforts de modernisation de l’évaluation environnementale, le ministère a modifié l’évaluation environnementale de portée générale de l’Ontario Waterpower Association afin de mieux harmoniser les exigences de l’évaluation environnementale aux risques environnementaux potentiels, de réduire les chevauchements et de simplifier le processus. Le présent avis fournit des renseignements sur ces modifications et les met en vigueur.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a mis à jour l’évaluation des risques municipaux pour les systèmes d’eau potable afin de tenir compte explicitement des menaces à la cybersécurité. Cela aidera à assurer que l’eau potable de la population ontarienne demeure sûre, sécuritaire et fiable.

L'approbation a été accordée pour une modification du plan d'implantation afin d'autoriser McCann Redi-Mix Inc. à extraire sous la nappe phréatique à la fosse Burkhart dans la municipalité de Lambton Shores.

Nous décrivons les principes, qui éclaireront l’élaboration d’une proposition pour 2023, guidant l’élaboration des politiques du Programme NRE pour 2023 - 2030 afin de respecter le modèle fédéral actualisé. Nous fournissons aussi nos données de modélisation montrant que l’Ontario pourrait atteindre son objectif de réduction des émissions en 2030.

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification au Règlement de l’Ontario 771/21, conformément au paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 163/22 afin d’ajouter 65,5 hectares de terrain à l’arrêté de zonage. La Ville de Kawartha Lakes a demandé que le ministre envisage de modifier un arrêté de zonage.

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 159/22 afin de permettre des utilisations industrielles et commerciales ainsi que l’aménagement d’un parc sur les terrains visés. La Ville de Kingston a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, un arrêté de zonage sous le nom de Règlement de l’Ontario 160/22 afin d’élargir les utilisations commerciales touristiques associées à l’autodrome et au casino Shoreline Slots de Kawartha Downs, ainsi que d’autoriser des utilisations résidentielles sur les terrains visés. Le canton de Cavan-Monaghan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements un arrêté de zonage, en vertu de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, nommé Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 161/22. Le canton de Southgate a demandé que le ministre envisage d’émettre l’arrêté de zonage.

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements un arrêté de zonage, en vertu de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, nommé Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 165/22. Le canton de Southgate a demandé que le ministre envisage d’émettre l’arrêté de zonage.

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements un arrêté de zonage, en vertu de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, nommé Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 162/22. Le canton de Southgate a demandé que le ministre envisage d’émettre l’arrêté de zonage.

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, en application du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 164/22.