Modifications proposées aux systèmes d’égouts (et à l’efficacité énergétique) pour la prochaine édition du Code du bâtiment de l’Ontario

• 14 propositions ont été soumises par des membres de l’industrie de l’assainissement autonome en Ontario. Le MAML n’a ni analysé ni modifié les 14 propositions avant de les afficher sur le REO et a reçu de nombreux commentaires importants de la part des intervenants et de l’industrie.
• Après avoir examiné les commentaires et entendu directement les principaux intervenants (c.-à-d. dans des courriels et lors de réunions), il est devenu évident que d’autres discussions et consultations seraient nécessaires avec le secteur.
• Pour aider le MAML à examiner les 14 propositions, un comité technique de 17 membres (qui s’est réuni deux fois au printemps 2023) était composé d’experts de l’industrie et a été mis sur pied pour formuler des suggestions et une rétroaction supplémentaires, et pour consulter davantage le secteur. Les missions du comité technique étaient les suivantes :

1. examiner les modifications proposées;
2. examiner les commentaires soumis lors de la consultation publique;
3. communiquer ses constatations et fournir une rétroaction au MAML.

Voici un résumé des mesures prises à l’égard des 14 propositions :

Trois propositions (les propositions n^os 1, 2 et 3 ci-dessous) des 14 propositions ont été incluses dans l’édition 2024 du Code du bâtiment.

1. Fosses septiques

• La norme mise à jour peut augmenter légèrement le coût d’une fosse septique, mais elle renforce aussi la sécurité.
  • La plupart des fabricants se conforment déjà à la norme mise à jour.
  • Les commentaires reçus lors de la consultation étaient favorables.
  • Le comité technique s’est montré tout à fait favorable.

2. Lits filtrants

• La modification a créé de la clarté et de la certitude, ce qui a permis de réaliser des gains d’efficacité dans la conception et l’examen de ces systèmes.
  • Les systèmes qui utilisent le sol existant permettraient d’économiser le coût d’importation de sable ou de remblai de champ d’épuration.
  • Une grande majorité de membres du comité technique appuie cette proposition. Le même appui a été indiqué dans le cadre de la consultation.

3. Lits de surface (« area beds »)

• Des questions ont été soulevées au cours de la consultation sur le fait que la proposition pourrait éliminer la nécessité d’un manteau de grande taille, ce qui pourrait entraîner des défaillances dans les systèmes d’égouts. Les systèmes défaillants peuvent être dangereux pour la santé humaine et l’environnement.

• Plusieurs arguments et opinions ont été présentés à l’appui de cette proposition, mais aucun nouveau renseignement, essai ou travail de recherche n’a été inclus dans la proposition.

• La proposition pourrait permettre de réduire la quantité de sols (sable ou remblai de champ d’épuration) à transporter et, par le fait même, de générer des économies pour les propriétaires.

• Les fabricants de champs de types A et B ont soumis cette proposition, mais d’autres intervenants de l’industrie pourraient considérer que la demande procure un avantage.

• Une légère majorité des membres du comité technique appuie le changement.

Deux propositions (les propositions n^os 4 et 5 ci-dessous) des 14 propositions ont été élaborées sous forme de « notes d’annexe » et ajoutées au Building Code Compendium. Bien que les notes d’annexe ne soient pas réglementaires, elles fournissent des renseignements supplémentaires (p. ex. dessins, explications, intention) qui sont utiles au secteur dans la conception et la construction de systèmes d’égouts autonomes.

4. Systèmes d’eaux grises – pour permettre une plus grande souplesse dans la conception des systèmes d’eaux grises de classe 2 qui permettraient des conceptions semblables à des tranchées.

• La proposition a reçu un certain appui pendant la consultation. Des préoccupations ont été soulevées au sujet de l’absence de définitions pour la fosse ou la tranchée dans le Code du bâtiment et des calculs utilisés pour déterminer la longueur de la tranchée pour les systèmes d’eaux grises.

• Le comité technique a fait remarquer que certaines municipalités permettent déjà de concevoir les systèmes d’eaux grises comme des tranchées.

• Le comité technique a appuyé à l’unanimité l’élaboration d’une note d’annexe.

5. Lits filtrants – pour harmoniser les exigences du Code du bâtiment relatives aux manteaux des lits filtrants avec les autres systèmes de champs d’épuration.

• Le comité technique a expliqué que l’intention de la proposition n’était pas d’inclure des exigences supplémentaires du Code, mais plutôt de clarifier les exigences actuelles.

• La proposition a reçu un certain appui dans le cadre de la consultation.

• Une grande majorité des membres du comité technique n’a pas appuyé la proposition en tant que modification réglementaire, mais a plutôt recommandé qu’une note d’annexe soit élaborée pour clarifier cette exigence.

Les six autres propositions des 14 propositions n’ont pas été incluses dans le Code du bâtiment de 2024 ni dans les notes d’annexe au Code du bâtiment.

6. , 7. et 8. (Trois propositions semblables, une pour chaque chambre à profil bas.) Systèmes de chambre – pour permettre l’utilisation de trois chambres à profil bas (c.-à-d. les chambres à profil bas n^os 1, 2 et 3).

• Divers commentaires ont été reçus dans le cadre de la consultation.

• Le comité technique a également formulé divers commentaires, avec environ 50 % d’appui pour les trois chambres à profil bas.

• Des préoccupations n’ont pas été résolues, notamment la réduction du volume de stockage des eaux usées, les exigences de conception (p. ex. la séparation verticale et la couverture), et le calcul utilisé semblait être une autre formule ou méthode qui ne figurait pas dans le Code du bâtiment.

• L’ajout de trois nouveaux types de chambres à profil bas dans le Code pourrait offrir davantage de souplesse en matière de conception et élargir l’éventail d’options pour les consommateurs.

• Le comité technique et les commentaires reçus pendant la consultation ont souligné le manque de renseignements à l’appui pour les produits de chambres à profil bas et le manque de détails sur la conception et l’installation des chambres à profil bas.

9.  Systèmes de chambre – pour supprimer l’exigence relative à un tuyau de distribution dans un

     système de chambre de 150 m et plus.

• Tuyau servant à distribuer l’effluent dans tout le lit de lixiviation, lorsque le système est grand (plus de 150 m de long) ou lorsque le système d’égouts nécessite un pompage parce qu’il se trouve au-dessus du sol ou loin des unités de traitement (p. ex. primaire ou tertiaire).

• Si des tuyaux de distribution dans des chambres d’une longueur de plus de 150 m étaient retirés, cela présenterait des risques liés à la défaillance du système, à la santé humaine, à la sécurité et à l’environnement.

• Des préoccupations ont été exprimées au sujet des défaillances des systèmes (p. ex. formation de flaques, affouillement des sols, pompage/dosage).

• Le retrait des tuyaux de distribution dans les systèmes de chambre pourrait faire économiser aux consommateurs une quantité négligeable.

• Des préoccupations ont été exprimées quant au fait que la proposition comportait un problème non résolu lié au calcul et à la conception.

• Dans l’ensemble, le comité technique et les consultations sur cette proposition ont reçu peu d’appui.

10., 11., 12. et 13. (Quatre propositions interreliées pour les systèmes/unités de traitement et de dispersion combinés.) Un nouveau type de champ d’épuration – pour ajouter au Code du bâtiment les exigences relatives à la conception et à la construction des systèmes/unités de traitement et de dispersion combinés, y compris les dispositions relatives à la certification, à l’échantillonnage et aux critères de compétence.

• Au cours des consultations et au comité technique, des questions ont été soulevées au sujet de la description du champ d’épuration proposé et de la question de savoir s’il s’agit d’un « système » qui assure à la fois des fonctions de traitement et d’élimination, ou s’il s’agit d’une « unité » qui n’assure que le traitement, pour laquelle une aire d’élimination supplémentaire serait nécessaire.
• La validité des quatre propositions a été remise en question, car il semblait nécessaire de les perfectionner, de formuler des commentaires et de s’entendre sur la portée des propositions.
• Le comité technique a compris que les quatre propositions nécessitaient des modifications majeures. 
• Une grande majorité des membres du comité technique n’ont pas appuyé les quatre propositions, mais ont plutôt recommandé que celles-ci fassent l’objet d’un perfectionnement en vue d’un examen futur.

14. Distances horizontales des champs de type A – pour modifier la façon dont les distances de dégagement horizontales des champs de type A sont mesurées à partir de l’unité de traitement à fond ouvert, où les eaux usées traitées de niveau IV pénètrent dans le champ d’épuration.

• Les fabricants de ces systèmes ont indiqué que la conception et la construction des champs de type A seraient plus petites (peut-être moins chères) et s’adapteraient sur des lots difficiles.
• Plusieurs opinions ont été soumises à l’appui de cette proposition, mais aucun nouveau renseignement, essai ou travail de recherche n’a été présenté pour modifier les exigences minimales existantes en matière de santé et de sécurité.
• Les risques pour la santé, la sécurité et l’environnement ont été exprimés.

Une faible majorité de membres du comité technique appuient la modification.