Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet d’énergie solaire de Brockville

L’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet d’énergie solaire de Brockville a été modifiée. Il s’agit d’une modification technique visant à permettre la construction de bassins d’orage peu profonds et de bermes afin de répondre aux risques historiques d’inondations en aval du site.

Le ministère a également retiré du permis les conditions obsolètes ou les a mises à jour, le cas échéant.

Le ministère a examiné le rapport de gestion des eaux pluviales rempli concernant la modification.

Aucun nouvel effet environnemental n’est prévu au-delà de ceux qui ont auparavant été déterminés et documentés et qui ont fait l’objet de consultations dans le cadre du Processus d’autorisation des projets d’énergie renouvelable.

Cette installation solaire de classe 3 est située le long de County Road 27 / Centennial Road aux parties 1 à 4, plan de référence 28R-7817, lot 19 de la concession 2 dans le canton d’Elizabethtown-Kitley, Comtés unis de Leeds et Grenville.

Dispositions concernant l’audience de tiers

Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.

Organisme d’appel

Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario)  M7A 1R1

Les demandes transmises par Postes Canada doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario)  M5G 1E5
Téléphone : 416-212-6349
Numéro sans frais : 1-866-448-2248
ATS : 1-800-855-1155
Adresse courriel : OLT.Registrar@ontario.ca

Autorité émettrice

Sherif Hegazy, ingénieur
Directeur, article 47.5, Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 437-216-7610
Téléphone sans frais : 800-461-6290
Adresse courriel : enviropermissions@ontario.ca

Promoteur

Brockville Solar Inc.
105 Commerce Valley Dr W, bureau 410 
Markham (Ontario)
L3T 7W3
Adresse courriel : denny.richard@engie.com

Le demandeur d’une audience doit indiquer dans son avis de demande d’audience :

1. Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui le concerne causera soit :
   • des effets nuisibles graves pour la santé humaine,
   • des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel;
2. La partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de laquelle une audience est exigée;
3. La mesure de rétablissement souhaitée.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web du TOAT, à l’adresse suivante : https://olt.gov.on.ca/fr