Proposition visant à révoquer les cinq AZM afférents au Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978

Le gouvernement sollicite les commentaires du public sur les modifications législatives proposées dans le cadre du projet de Loi de 2026 pour la construction de logements et l’amélioration de l’infrastructure de transportet les modifications réglementaires connexes afin de soutenir davantage la création de logements, le développement économique et l’aménagement d’infrastructures, et de faire progresser les principales priorités en matière de transport et de transport en commun. 

Le Plan est le premier plan provincial d’aménagement du territoire de l’Ontario. Créé en 1978, son objectif était de réserver des terrains en vue d’y aménager des corridors de services publics polyvalents, d’agir comme séparateur urbain et de fournir un réseau d’espaces ouverts reliés dans la région du Grand Toronto. Il couvre un territoire de 120 km, de la ville de Hamilton à la ville de Markham.

En 1973, quatorze AZM ont été mis en place pour désigner les terres permises et les normes à l’appui de la mise en œuvre du Plan. À l’heure actuelle, des parties des cinq premiers AZM subsistent, car les municipalités ont rendu leurs règlements locaux sur le zonage conformes au Plan au fil du temps. Les cinq AZM qui restent se trouvent dans :

• Le Règl. de l’Ont. 473/73 - Markham
• Le Règl. de l’Ont. 474/73 – Richmond Hill
• Le Règl. de l’Ont. 478/73 - Etobicoke
• Le Règl. de l’Ont. 481/73 – Oakville, Halton Hills, Milton, Mississauga
• Le Règl. 482/73 – Burlington

Afin d’appuyer son engagement à simplifier, à réduire et à éliminer le fardeau municipal et provincial, et tout en assurant une protection continue et modernisée des principaux corridors d’infrastructure dans une région en croissance, le gouvernement propose de révoquer le Plan et les parties restantes de ses cinq AZM y afférents. Vous trouverez plus de détails sur la proposition ainsi que sur les initiatives coordonnées du ministère partenaire ici.

À l’heure actuelle, le Plan permet aux propriétaires fonciers de présenter une demande de modification ou de révocation de zones qui s’y trouvent. Les modifications apportées au Plan et aux AZM au fil des décennies ont réduit sa taille initiale. De plus, les protections pour lesquelles le Plan a été créé à l’origine, c’est-à-dire pour appuyer la création de nouvelles infrastructures qui sont maintenant en grande partie construites, ne sont plus nécessaires. Une planification plus à jour a également rendu le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades redondant. Le processus de demande a ajouté un fardeau supplémentaire à la couche d’approbations provinciales nécessaires pour apporter des modifications ne serait-ce que mineures à un plan désuet, ce qui a entraîné du temps et des coûts supplémentaires à tous les niveaux.

À l’appui de la proposition de 2026 visant à révoquer le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades, le gouvernement souhaite obtenir des commentaires également sur la proposition visant à révoquer les cinq AZM restants afférents au Plan.

Autres renseignements connexes

Le gouvernement serait heureux d’obtenir vos commentaires sur la révocation proposée du Plan, des AZM connexes et sur les initiatives connexes des ministères partenaires.  Les questions suivantes pourraient vous aider à formuler vos commentaires sur la proposition :

1. Que pensez-vous de la proposition de révoquer le Plan et les cinq AZM connexes?
2. Quelles pourraient être les préoccupations et les répercussions municipales (p. ex., sur le zonage local) en ce qui concerne la révocation des AZM restants?