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Le 9 mars 2022, le Registre environnemental de l’Ontario ne sera pas disponible pour une période de quatre heures, à compter de 15h, pendant que nous effectuons l’entretien prévu du système.

La ministre associée déléguée aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives, du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, a présenté la Loi de 2022 pour de meilleurs services et moins de frais afin de soutenir les entreprises, les organismes sans but lucratif et les particuliers en favorisant la sécurité économique, la confiance et la stabilité à l’heure où l’Ontario s’apprête à sortir de la pandémie de COVID-19.

Nous avons approuvé des modifications au rapport d’évaluation de la région de Toronto et au plan de protection des sources de la région CTC (vallée de la Credit, région de Toronto, lac Ontario Centre). Elles mettent à jour la zone de protection autour du réseau d’eau potable d’Aurora (Aurora, canton de King, Richmond Hill, région de York).

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 4092-92XHMC afin de changer le propriétaire du projet d’énergie éolienne de Whittington.

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 8037-9AYKBK afin de changer le propriétaire du projet d’énergie éolienne de Sumac Ridge.

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 8388-9B7N4J afin de changer le propriétaire du projet d’énergie éolienne de Napier.

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 7563-8WYHXG afin de changer le propriétaire du projet d’énergie éolienne de Springwood.

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris des connaissances traditionnelles écologiques et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche de programmes de rétablissement de quatre espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.

Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 42/22. La Ville de Toronto a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 37/22. La Ville d’Innisfil a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, un arrêté de zonage sous le nom de Règlement de l’Ontario 40/22 afin de permettre des utilisations résidentielle, commerciale et institutionnelle, de nouveaux parcs dans la ville de Kawartha Lakes.

Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 38/22. La Ville de Brampton a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 39/22. La Ville de Richmond Hill a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 41/22. Le Canton d’Oro-Medonte a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Nous avons approuvé des modifications du plan de protection des sources de la rivière Grand afin d’assurer la protection continue des sources d’eau potable municipales de l’Ontario, notamment : l’ajout de protections de la quantité d’eau à Wellington et à Waterloo et la mise à jour des protections de la qualité de l’eau à Waterloo.

Nous avons approuvé les modifications au plan de protection des sources et au rapport d’évaluation de la rivière Grand pour assurer la protection continue des sources d’eau potable municipales, mettre à jour les zones de protection de la qualité de l’eau (comté de Dufferin) et ajouter un nouveau puits au réseau d’eau potable de Grand Valley.