Moderna Homes Design Inc. - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
019-6846
Numéro de référence du ministère
2651-CPGJUK
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 28 mars 2023 au 12 mai 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 28 mars 2023
au 12 mai 2023

Résumé de la décision

This application was withdrawn no approval was issued.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

Lewis Street West
Grenville, ON
Canada

Détails de l'emplacement du site

Lot 1, 2, 7, 8, 9, & 10, Concession Block 24

Parts of Lots 3, 4, 5 & 6, Registered Reference Plan 6

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

Moderna Homes Design Inc.
5758 Fernbank Road
Ottawa, ON
K2S 1B6
Canada

Détails de la décision

The applicant advised the ministry they were withdrawing their application on November 2, 2023, the ministry did not make a decision on the issuance of the certificate of approval.

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Documents justificatifs

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MECP Thunder Bay District
Address

435 James Street South
3rd Floor, Suite 331B
Thunder Bay, ON
P7E 6S7
Canada

Office phone number

How to Appeal

Appeals are not allowed

No decision was made.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-6846
Numéro de référence du ministère
2651-CPGJUK
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

28 mars 2023 - 12 mai 2023 (45 days)

Détails de la proposition

The proposal is for a new Environmental Compliance Approval for sanitary sewer, storm sewer, and stormwater management works serving Moderna Homes Design Inc. Townhouse Development, located on Lewis Street West in the Village of Merrickville-Wolford.

The stormwater management are works comprised of stormwater quality control, quantity control, and erosion control works, and include:

  • storm sewers
  • a stormwater management dry pond
  • vegetated swales

Stormwater will discharge to the existing municipal storm system before outletting to the Rideau River.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

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Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch
Address

135 St. Clair Avenue West
Floor 1
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number

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Cette consultation a eu lieu 28 mars 2023
au 12 mai 2023

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