Modification à l’autorisation du projet d’énergie renouvelable de Grand Valley Wind Farms – Phase 3

L’autorisation du projet d’énergie renouvelable de Grand Valley Wind Farms – Phase 3 a été modifiée. Il s’agit d’un changement technique visant à augmenter la capacité de 14 éoliennes de 2,483 mégawatts (MW) à 2,648 MW, faisant passer la capacité nominale globale de l’installation de 40 MW à 42,368 MW.

Le ministère a également retiré du permis les conditions obsolètes ou les a mises à jour, le cas échéant.

Le ministère a examiné le rapport d’évaluation des répercussions du bruit rempli concernant la modification. L’installation doit respecter les limites de bruit énoncées dans le Règlement de l’Ontario 359/09 pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement et les lignes directrices sur le bruit des éoliennes de 2016.

Aucun nouvel effet environnemental n’est prévu au-delà de ceux qui ont auparavant été déterminés et documentés et qui ont fait l’objet de consultations dans le cadre du processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable.

Cette installation éolienne de classe 4 est située au chemin de concession 8 et au chemin de concession 9, lot de la partie 30, concession 8, dans la ville de Grand Valley et le canton d’Amaranth, dans le comté de Dufferin.

Dispositions concernant l’audience de tiers

Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.

Organisme d’appel

Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario)  M7A 1R1

Les demandes livrées par Postes Canada doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario)  M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Numéro sans frais : 1 866 448-2248
ATS : 1 800 855-1155
Adresse courriel : OLT.Registrar@ontario.ca

Autorité compétence

Sherif Hegazy, ingénieur
Directeur, article 47.5, Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 437 216-7610
Téléphone sans frais : 800 461-6290
Adresse courriel : enviropermissions@ontario.ca

Promoteur

Grand Valley Wind Farms Phase 3 Inc., à titre de commandité pour et au nom de Grand Valley 2 Limited Partnership

Dave Hayles
120, rue Adelaide Ouest, bureau 425
Toronto (Ontario)
M5H 1T1
Adresse courriel : dave@gvwindfarms.com

Le demandeur d’une audience doit indiquer dans son avis de demande d’audience :

1. Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui la concerne causera soit :
   • des effets nuisibles graves pour la santé humaine;
   • des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel;
2. La partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de laquelle une audience est exigée;
3. La mesure de redressement souhaitée.

De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du TOAT, à l’adresse suivante : https://olt.gov.on.ca/fr