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Nous avons approuvé les mises à jour du Guide d’évaluation du patrimoine naturel (le Guide) pour les projets d’énergie renouvelable. La mise à jour du guide permettra de s’assurer que le processus d’évaluation du patrimoine naturel du ministère pour les projets d’énergie renouvelable est aligné sur les modifications réglementaires proposées pour le Règl. Ont. n^o359/09 (Règlement sur les Autorisations de projets d’énergie renouvelable). 

Nous avançons avec les modifications du Règlement de l’Ontario 359/09  sur les autorisations des projets d’énergie renouvelable afin de:

• Supprimer les exigences relatives à l’approbation d’un projet d’énergie renouvelable pour les projets de biogaz à faible risque
• Mettre à jour les exigences relatives aux évaluations du patrimoine naturel et aux plans de suivi des effets environnementaux sur les oiseaux et les chauves-souris
• Mettre à jour les définitions obsolètes, les noms des ministères et d’autres références

Le Règlement de l’Ontario 161/17 et le Règlement de l’Ontario 239/13 ont été modifiés afin d’autoriser les ponts temporaires, l’équipement destiné à la réalisation d’études géotechniques, l’équipement mobile d’essais éoliens et l’équipement de surveillance de l’environnement sur les terres publiques, pourvu que les conditions soient respectées, dont l’enregistrement de l’emplacement de l’occupation des terres. En outre, la définition de « terres riveraines » a été modifiée.

Nous avons approuvé des changements à la Politique relative aux projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne (politique ÉRTC) et l’annulation du document sur les conditions d’approbation et la délivrance de permis pour les projets d’énergie renouvelable. Ces changements reflètent les considérations actuelles en matière de politiques et d’approbations pour la gestion des terres publiques lorsqu’une proposition de projet d’énergie renouvelable est présentée.

Nous avons élargi les limites de 20 zones protégées (11 parcs provinciaux et 9 réserves de conservation) et créé 10 nouvelles zones protégées (2 parcs provinciaux et 8 réserves de conservation). Ces changements offrent de nouvelles possibilités d’activités récréatives et contribuent à la durabilité à long terme du patrimoine naturel de l’Ontario.

Le 16 décembre 2025, le Règlement de l’Ontario 373/25, Critères de désignation, a été déposé en vertu de la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales. Celui-ci décrit les critères à respecter pour désigner les zones, les projets et les promoteurs fiables. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2026.