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1603 résultats

Affichage de 1 à 20 sur 1603

Numéro du REO
026-0562
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juin 2026 au 10 juillet 2026 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 20 novembre 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris deux arrêtés ministériels de zonage : l’arrêté de zonage 012-2026 dans le village de Point Edward et l’arrêté de zonage 013-2026 dans la ville de Sarnia.

Numéro du REO
026-1130
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 novembre 2026 au 16 janvier 2027 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications réglementaires en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de simplifier le processus de délivrance de permis pour certaines infrastructures commerciales ainsi qu’à des fins touristiques et récréatives.

Numéro du REO
026-1167
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2026 au 8 janvier 2027 (51 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines sollicite des commentaires sur un projet de document d’orientation qui aiderait les municipalités à mieux coordonner l’aménagement du territoire et la planification des infrastructures énergétiques dans le cadre de la Déclaration provinciale sur la planification 2024, le cadre simplifié d’aménagement du territoire à l’échelle de la province de l’Ontario.

 

Numéro du REO
026-1129
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 novembre 2026 au 16 janvier 2027 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications législatives à la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de simplifier le processus de délivrance de permis pour certaines infrastructures commerciales ainsi qu’à des fins touristiques et récréatives.

Numéro du REO
025-0447
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 septembre 2026 au 17 décembre 2026 (90 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Modification réglementaire visant à retirer dix îles de la réserve de conservation Lake of the Woods. Si la proposition de modification est approuvée, ces îles seront transférées au Canada et ajoutées à la réserve de la Première Nation Washagamis Bay, ce qui appuiera le règlement de sa revendication sur des terres de réserve des Garden Islands.

Numéro du REO
026-0414
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 avril 2026 au 8 juin 2026 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons supprimé les exigences relatives aux évaluations environnementales et à la Charte des droits environnementaux pour certaines modifications touchant la zone de desserte et le taux de remplissage des lieux d’élimination des déchets. La surveillance environnementale de ces changements sera assurée au moyen d’autorisations environnementales.

Numéro du REO
026-0679
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 novembre 2026 au 6 décembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

L’Ontario propose de mettre à jour la Ligne directrice technique utilisée pour calculer les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants de transport dérivés de sources renouvelables. La proposition mettrait à jour la Ligne directrice technique sur les carburants de transport plus écologiques afin d’imposer l’utilisation de la version la plus récente du modèle d’analyse du cycle de vie GHGenius (GHGenius 5.03) et de tenir compte des plus récentes pratiques de production de carburants.

Numéro du REO
026-0935
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 novembre 2026 au 2 décembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et au Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’harmoniser le prix du carbone fixé par le Programme NRE avec la trajectoire actualisée du prix fédéral du carbone et de mettre en œuvre des améliorations administratives et techniques aux programmes.

Numéro du REO
019-4974
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 janvier 2022 au 13 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a conduit à proposer des modifications au Code du bâtiment pour mieux s’harmoniser avec les codes nationaux de construction de 2020, y compris l’adoption de nouveaux niveaux d’efficacité énergétique.

Numéro du REO
019-6211
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Code du bâtiment de 2024 a apporté des modifications aux exigences relatives aux systèmes d’égouts. Les modifications comprennent la mise à jour d’une norme de référence existante pour les fosses septiques, la clarification de l’utilisation de la tuyauterie de distribution dans les lits filtrants et les matériaux utilisés dans le manteau du lit de surface (« area bed mantle », type de système défini dans le Code du bâtiment).

Numéro du REO
026-1067
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 octobre 2026 au 6 décembre 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le gouvernement propose des modifications réglementaires en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature afin de s’harmoniser avec le cadre des offices de protection de la nature régionaux.

Numéro du REO
026-1001
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2026 au 14 décembre 2026 (47 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Afin de soutenir le placement d’entreprise et l’approvisionnement en énergie à longs délais d’exécution, nous proposons de mettre à jour et d’élaborer de nouveaux bulletins techniques en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières (LALR) afin de moderniser les exigences provinciales relatives à la conception, à la construction, à l’exploitation et à l’entretien des barrages

Numéro du REO
026-1015
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2026 au 27 novembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère propose des modifications visant à reporter d’une année la date d’application de la limite des émissions liées au brûlage à la torche prévue dans le Règlement de l’Ontario 88/22 : Pollution atmosphérique – Rejets de dioxyde de soufre provenant d’installations pétrolières, soit de passer du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028, et de reporter l’abrogation correspondante des dispositions sur la limite relative à la combustion de gaz acide et des exigences connexes prévues par le Règlement de l’Ontario 530/18.

Numéro du REO
026-1114
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour bâtir une économie plus concurrentielle, résiliente et propice aux investissements en réduisant le fardeau réglementaire inutile et en simplifiant les processus gouvernementaux. Pour appuyer cet engagement, le ministre de la Réduction des formalités administratives a déposé le projet de loi no 140 intitulé Loi de 2026 visant à bâtir l’Ontario plus rapidement. 

Numéro du REO
026-1118
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Une modification est proposée au règlement ministériel, le Règl. de l’Ont. 283/26 : Normes de conception et de construction des routes visant à rendre obligatoires 85 normes provinciales de l’Ontario supplémentaires pour la construction de routes municipales (OPSS.MUNI) pour les projets routiers municipaux visés.

Numéro du REO
026-1090
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 octobre 2026 au 26 novembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Une proposition visant à apporter des modifications législatives à la Loi sur le Patrimoine de l’Ontario afin de moderniser le cadre archéologique de l’Ontario et d’élargir la gamme d’outils de conformité.

Numéro du REO
026-1056
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 octobre 2026 au 26 novembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Proposition de modifications législatives et réglementaires pour répondre aux problèmes de capacité d’enfouissement des déchets, accroître le réacheminement des déchets et soutenir la récupération des déchets. Ces modifications permettraient d’éliminer un obstacle à l’approbation des lieux d’enfouissement, de moderniser les règles de recyclage pour les entreprises, d’améliorer le réacheminement des matières organiques, de soutenir la valorisation énergétique des déchets et d’amorcer un examen de la Stratégie pour un Ontario sans déchets.

Numéro du REO
026-1061
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 octobre 2026 au 11 décembre 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

L’Ontario propose de favoriser l’utilisation de technologies novatrices par les agriculteurs et les entreprises en mettant en place un cadre réglementaire régissant l’utilisation des drones pour l’épandage de pesticides.

Numéro du REO
026-1109
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 octobre 2026 au 26 novembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs propose des modifications à la Charte des droits environnementaux de 1993 et à la Loi sur la protection de l’environnement. Si elles sont adoptées, ces modifications rationaliseront les processus de consultation et d’examen en matière d’environnement et abrogeront certaines exigences législatives susceptibles de créer de l’incertitude quant à la réalisation des projets, tout en préservant les possibilités de participation du public.

Numéro du REO
026-1058
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 octobre 2026 au 26 novembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et le Règlement de l’Ontario 391/21 : Boîte bleue. Ces modifications amélioreraient la transparence et la responsabilisation et freineraient la hausse des coûts supérieure aux prévisions, tout en veillant à ce que le programme des boîtes bleues continue de soutenir la récupération des ressources en Ontario.