Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans
Archives.
Du 27 octobre 2026 au 26 novembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le gouvernement sollicite des commentaires sur les modifications législatives proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire par l’intermédiaire du projet de loi 140, la proposition de Loi Loi de 2026 visant à bâtir l’Ontario plus rapidement de 2026. Si elles sont adoptées, ces modifications interdiraient d’interjeter appel des questions relatives au plan officiel lorsque le ministre a renvoyé la question au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.
Du 27 octobre 2026 au 26 novembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Transports (MTO) propose la Loi de 2026 visant à construire plus rapidement la route 69. Si elle est adoptée, la mesure législative exemptera le projet d’élargissement de l’autoroute 69 de la Loi sur les évaluations environnementales, permettra la réalisation des travaux préliminaires dans les meilleurs délais et établira un processus d’évaluation simplifié pour le reste du projet.
Du 26 octobre 2026 au 25 novembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande concernant la prise d’un arrêté ministériel de zonage (AMZ) dans le canton de Clearview. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.
Le 23 octobre 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris deux arrêtés ministériels de zonage dans la ville de Burlington, soit les arrêtés 009-2026 et 010-2026, relativement aux terres connues sous le nom de terrain de golf de Millcroft.
Du 22 juin 2026 au 22 juillet 2026 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 23 octobre 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Burlington, soit l’arrêté 011-2026, relativement aux terres connues sous le nom de terrain de golf de Millcroft.
Le 23 octobre 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Caledon sous le numéro d'arrêté de zonage 008-2026.
Du 22 octobre 2026 au 6 décembre 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous sollicitons des commentaires pour l’élaboration d’un règlement en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature concernant les conseils de bassin hydrographique devant être créés par les offices régionaux. Ils renforceront la gestion des bassins hydrographiques et la protection des sources d’eau potable. Des consultations sur une proposition de réglementation suivront.
Du 22 octobre 2026 au 6 décembre 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le gouvernement propose des modifications au Règl. de l’Ont. 219/09 pris en application de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe afin de mettre à jour les mentions d’office de protection de la nature et la liste des municipalités participantes pour refléter la nouvelle structure régionale des offices de protection de la nature.
Du 22 octobre 2026 au 6 décembre 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le gouvernement propose des modifications réglementaires en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine afin d’harmoniser le cadre de protection des sources de l’Ontario avec la nouvelle structure régionale des offices de protection de la nature établie en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature. Ces changements maintiendraient les mesures de protection rigoureuses actuellement en place pour protéger les sources d’eau potable.
Le gouvernement s’engage à mener à bien le regroupement des offices de protection de la nature afin de renforcer la gestion des bassins versants, de soutenir la croissance économique et de maintenir de solides mesures de protection de l’environnement et des sources d’eau potable. Il mène une consultation sur des propositions de réglementation visant à les harmoniser avec les modifications législatives prévues et le nouveau cadre régional des offices de protection de la nature.
L’Organisme consultatif pour l’examen du Code du bâtiment (OCECB) publie son rapport provisoire sur l’examen du Code du bâtiment de l’Ontario afin de faire le point auprès des intervenants sur les travaux réalisés à ce jour. Le rapport provisoire présente des recommandations préliminaires, cerne des enjeux plus vastes nécessitant un examen approfondi et résume les thèmes clés qui se dégagent de l’examen.
Du 19 octobre 2026 au 18 novembre 2026 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de Sussex Strategy Corp Inc., au nom de 1517579 Ontario Limited, visant à obtenir un arrêté ministériel de zonage pour la ville de Milton. Le ministère souhaite recueillir des commentaires afin de déterminer si cette demande devrait être prise en considération et tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.
Le ministre a approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe, ainsi qu’au rapport d’évaluation de la zone de protection des sources de la vallée de Nottawasaga. Ces modifications comprennent des mises à jour concernant le réseau municipal d’eau potable de Midhurst, visant à ajouter deux nouveaux puits municipaux à Midhurst Heights (à savoir le puits 1 et le puits 2) afin d’alimenter un nouvel ensemble de logements.
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable no 3069-8NQQC7 concernant le projet d’énergie éolienne de Gesner, situé dans la municipalité de Chatham-Kent.
Cette modification introduit des restrictions supplémentaires concernant les conditions d’exploitation des éoliennes, réduit la capacité nominale totale, retire une éolienne détruite par un incendie et met à jour l’adresse du propriétaire de la centrale.
Du 15 octobre 2026 au 30 novembre 2026 (46 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère sollicite des commentaires sur un projet de règlement en vertu de l’article 23 concernant un projet prioritaire à Innisfil (Stroud), dans le cadre de l’approche coordonnée de la province en matière de planification de la croissance à long terme dans le sud de Simcoe afin de soutenir la croissance du logement et de l’emploi. Ce projet a été identifié dans l’affichage 026-0383 du Bureau régional de l’environnement (BRE). Cet affichage n'est pas une décision.
Du 14 juillet 2025 au 14 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 19 septembre 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage ministériel (avec conditions) auprès du registrateur des règlements sous le numéro du Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 220/25 dans la ville d'Innisfil.
Du 8 octobre 2026 au 7 novembre 2026 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de modification de deux plans officiels du comté de Simcoe, par voie d’arrêté pris en application de l’article 23 de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministère souhaite recueillir des commentaires afin de déterminer si cette demande devrait être prise en considération et tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la décision du ministre.
Du 2 octobre 2026 au 1 novembre 2026 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de Vimy Strategies, au nom du Groupe Aura et de ses partenaires, visant à obtenir un arrêté ministériel de zonage pour la ville de Toronto. Cette demande est appuyée par le ministre des Aînés et de l’Accessibilité. Le ministère demande des avis sur l'opportunité d'examiner cette demande.
Du 1 octobre 2026 au 31 octobre 2026 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie et des Mines propose d’apporter des modifications ciblées au cadre régissant les autorisations de construire pour les projets de transport d’électricité, afin de garantir que ces projets puissent être élaborés, réalisés et entretenus en temps opportun, tout en maintenant une surveillance réglementaire appropriée et efficace.
Le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) a mis à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales (DVE), conformément à la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE).