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Good Morning,
Please accept the attached as the City of Ottawa's submission to ERO 19-7891 New regulation to focus municipal environmental assessment requirements.
For your review and consideration.
Thank you,
Marcia Wallace
General Manager
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The City of Belleville is happy to provide comments on the December 2025 update (ERO 19-7891) to the proposed municipal environmental assessment requirements, called the Municipal Project Assessment Process (MPAP).
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On behalf of the Ontario Federation of Agriculture (OFA), please find attached our submission with respect to ERO # 019-7891 (New regulation to focus municipal environmental assessment requirements).
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On behalf of the Regional Municipality of Durham (Durham Region), please find attached Durham Region’s submission in response to MECP’s new regulation to focus municipal environmental assessment (EA) requirements (ERO Number 019-7891).
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In regards to the proposed details provided there are many stand out point to be weary of and very critical of.
Here are a summary of those notes:
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Please find the comments with regards to EA Modernization ERO 019-7891 from the City of Brantford.
1. The City of Brantford (City) supports the Municipal Engineers Association in their detailed comments on the ERO 019-7891.
2. Indigenous Engagement
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The province is proposing to eliminate the Municipal Class Environmental Assessment (MCEA), replacing it with a constrained list of projects that will be subject to a new, streamlined Municipal Project Assessment Process (MPAP).
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The City of Hamilton’s Environmental Assessment Working Group (EAWG) is pleased to provide input on the province’s commitment to modernize the Municipal Class Environmental Assessment Process (MCEA), specifically on the updated ERO-019-7891 posting.
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Through the Municipal Project Assessment Process, the Ministry needs to consider harmonization of the MPAP with approvals under the EPA such as environmental compliance approvals, drinking waterworks permits, and source protection plan amendments. Without integration of these other necessary approv
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Thank you for the opportunity to provide further comment on the proposed changes to the Environmental Assessment (EA) requirements for municipal infrastructure projects as outlined in Environmental Registry of Ontario (ERO) Posting #019-7891. Please see attached comment letter.
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Please see the attached comments from the Town of East Gwillimbury relating to the updated proposal for the Environmental Assessment Modernization.
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We appreciate the Ministry’s efforts to provide greater clarity and structure through the proposed Municipal Project Assessment Process (MPAP), including the updated project lists and more defined procedural steps.
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Please see attached letter with comments on behalf of Peel Region.
February 3, 2026
EA Modernization Project Team
Environmental Assessment Modernization Branch
135 St Clair Ave West, 4th Floor
Toronto, ON M4V 1P5
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