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Why are Municipal Class EA projects with significant potential impacts or property requirements, (particularly road widening projects) that are currently under the MCEA Schedule B or C, being removed from the MCEA, or at least not subject to future MPAP requirements?
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I am concerned about the proposed changes to the environmental assessment process for municipal projects eg. a large wastewater treatment plant.
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I am concerned about the changes to the municipal environmental assessment process. The Ontario government says an example of a municipal project that would be able to go through a proposed process that is limited to six months is the building of a new large wastewater treatment plant.
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I am writing to comment on the proposal to revoke the MCEA. As a professional archaeologist, I feel this change would be incredibly detrimental to the preservation of heritage sites in Ontario.
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On behalf of the Regional Public Works Commissioners of Ontario (RPWCO), I thank you for the opportunity to provide comments on the proposed changes to the Environmental Assessment (EA) requirements for municipal infrastructure as outlined in Environmental Registry of Ontario posting #019-7891.
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Thank you for the opportunity to provide comments on the proposed changes to the Environmental Assessment requirements for municipal infrastructure as outlined in Environmental Registry of Ontario posting #019-7891.
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I am deeply concerned about the proposed new "streamlined" EA regulations. I fear this new model does not provide sufficient protection for archaeological heritage and Ancestor burials - in both known and the many as yet unknown sites.
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March 15, 2024
EA Modernization Project Team
Environmental Assessment Modernization Branch
135 St. Clair Avenue West, 4th Floor
Toronto, ON M4V 1P5
Re: New regulation to focus municipal environmental assessment requirements (ERO: 019-7891)
________________________________________
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OSWCA Submission to the Ministry of Environment, Conservation and Parks – New regulation to focus municipal environmental assessment requirements ERO 019-7891
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March 15th, 2024
EA Modernization Project Team
Environmental Assessment Modernization Branch
135 St Clair Ave West, 4th Floor
Toronto, ON M4V 1P5
To whom it may concern,
RE: SON Objection to Proposal, New regulation to focus municipal environmental assessment requirements (ERO 019-7891)
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I am concerned about the proposed streamlining of municipal environmental assessment requirements for some municipal construction projects such as new pumping stations, expanded sewage treatment plants, etc.
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City of Mississauga staff supports the Ministry’s proposal in principle and supports the comments submitted by the Municipal Engineers Association, as posted March 12, 2024 on the MEA website (attached for further reference), as they relate to municipal infrastructure projects undertaken by the City
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Nouveau règlement visant à recentrer les exigences en ce qui a trait aux évaluations environnementales municipales
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