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Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme (MACM) a pris la décision de mettre à l’essai une version à jour des Normes et directives provisoires à l’intention des archéologues-conseils de 2026 au cours de la saison de travaux archéologiques sur le terrain à l’été 2026. Les travaux liés à l’initiative globale de Renouvellement du cadre relatif au patrimoine se poursuivent.

Nous avons décidé d’autoriser le comté d’Oxford à mettre en place un nouveau système de production combinée de chaleur et d’électricité à l’usine de traitement des eaux usées de Woodstock afin qu’elle puisse produire de l’électricité et de la chaleur à l’aide du biogaz déjà produit sur place. Le projet s’intégrera à l’empreinte actuelle de l’installation, sans nécessiter de modifications aux activités ni de nouveaux bâtiments.

L’Ontario modifie les exigences sur certains réseaux de gestion des eaux pluviales/de contrôle des déversements desservant des stations (production, transport, distribution et stockage d’énergie par batteries) permettant aux promoteurs de s’enregistrer en ligne et de lancer les projets plus vite en conservant les protections environnementales.

L’Ontario rationalise les permissions environnementales pour certains projets préliminaires d’exploration minière tout en assurant la protection de l’environnement. Ces changements appuient la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques en aidant à débloquer des investissements, à créer des emplois et à stimuler le développement économique.

L’Ontario exempte certaines activités à faible risque de devoir obtenir des permissions environnementales. Ces changements contribuent au lancement plus rapide de projets importants de logement, de transport en commun et d’infrastructure, tout en maintenant les protections environnementales.

Nous avons élaboré un nouveau règlement et pris les mesures nécessaires pour remplacer l'évaluation environnementale (EE) de catégorie municipale par une procédure simplifiée prévue par la loi sur l'évaluation environnementale. Cette nouvelle procédure entrera en vigueur le 1^er janvier 2027 ; elle concentre les exigences sur les projets les plus complexes et prévoit une procédure d'évaluation archéologique pour les autres projets.

Le 1^er juillet 2026, la province a révoqué le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978, la zone d’aménagement de la ceinture ouest de promenades et les cinq arrêtés ministériels de zonage connexes. À la suite des révocations, le ministère des Affaires municipales et du Logement n’ira pas de l’avant avec la modification proposée.

Le 1^er juillet 2026, la province a révoqué le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978, la zone d’aménagement de la ceinture ouest de promenades et les cinq arrêtés ministériels de zonage connexes. À la suite des révocations, le ministère des Affaires municipales et du Logement n’ira pas de l’avant avec la modification proposée.

Nous avons pris des décisions concernant trois des sujets de la proposition : Autorisations de récolte, manuels forestiers (un plan de gestion forestière pour plusieurs unités de gestion) et permis d’exploitation des ressources forestières (formulaire de demande numérique). D’autres sujets abordés dans cette proposition sont toujours à l’étude, notamment les autres modifications potentielles au permis d’exploitation des ressources forestières.